Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises

Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, la protection des travailleurs, le droit d'auteur, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.

Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret, et troisième de la grande matière "Marché intérieur" est consacré à la politique agricole comme et à la politique de la pêche. Ces deux politiques, aujourd'hui distinctes, restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l'origine à la PAC. L'ensemble PAC-pêche demeure aujourd'hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d'intégration, par son ambition pionnière et par l'importance des financements que lui octroie le budget communautaire. Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche. La PAC notamment fait l'objet d'une présentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d'un haut degré de complexité. Le premier pilier correspond au coeur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé. Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l'action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles. Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l'objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l'ensemble des politiques et actions de l'Union se voit consacrer des développements substantiels. La politique commune de la pêche s'ouvre sur un chapitre introductif présentant l'état de ce secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S'ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l'activité de pêche et l'ouvrage s'achève sur le volet externe de la politique commune de la pêche.

Premier volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret et plus précisément tome 2 de la "grande matière" consacrée au marché intérieur, cet ouvrage traite plus particulièrement de la libre circulation dans le marché unique et du rapprochement des législations nationales. La libre circulation des personnes que le projet de constitution pour l'Europe place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du marché commun fait l'objet des premiers commentaires. Elle est analysée sous l'angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celle des pères fondateurs des traités. Les aspects civils politiques et privés de cette liberté sont examinés dans la grande matière consacrée au citoyen européen. La libre circulation des personnes "économiques" se voit déclinée selon le triptyque classique: libre circulation des travailleurs, droit d'établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne, à la lumière notamment de la nouvelle directive du 7 septembre 2005, complète le dispositif. La libre circulation des capitaux fait l'objet d'un deuxième titre. Il s'agit d'une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de celle des personnes que des marchandises. Elle a cependant acquis grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et à l'instauration de l'Union économique et monétaire une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d'en limiter la portée. L'harmonisation ou rapprochement des législations nationales constitue un autre thème classique et central du droit communautaire matériel. Placée dans ce premier volume, elle n'en comporte pas moins un caractère transversal puisqu'elle s'applique non seulement aux libertés traditionnelles mais aussi aux politiques communautaires et de l'Union. Elle irradie aussi sur le troisième pilier, même si la spécificité de celui-ci implique que des développements particuliers lui soient consacrés dans d'autres volumes à paraître de la collection. L'harmonisation des législations se voit analysée sous tous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Dans tous les chapitres, les dispositions du traité établissant une Constitution pour l'Europe sont prises en compte. Quel que soit l'avenir de ce nouveau traité, celui-ci s'est efforcé d'améliorer ou de codifier le droit existant dans toute la mesure du possible. Nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale d'universitaires et de praticiens.

Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne et de son organisation. Les auteurs présentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui participent grandement à la construction de la matière.