Le double touché-e. Edition bilingue français-anglais

Résumé : Dans la tradition juridique française, " la loi est l'expression de la volonté générale ". Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale a été énoncé par la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985 : " la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ". En quoi ce nouveau régime d'expression de la volonté générale constitue-t-il une rupture avec le légicentrisme ? Quelles sont les implications juridiques de ce mode constitutionnaliste d'élaboration de la loi ? Quelle place y occupe le Conseil constitutionnel ? Comment expliquer que la volonté des représentants élus du peuple français puisse être contrôlée et censurée par un juge, fût-il constitutionnel ? Cherchant une réponse à la question de la légitimité démocratique du Conseil constitutionnel, le présent ouvrage porte sur un thème qui demeure de la plus grande actualité.

Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République. A jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.

L'histoire de la Ve République se confond avec celle de la Constitution. Fondée en 1958 par le général de Gaulle, elle ouvre une période de stabilité institutionnelle que ni le départ du président fondateur, l'alternance, la cohabitation ou la construction européenne ne remettront en cause. En quoi les qualités intrinsèques du régime ont-elles contribué à la longévité remarquable de la Constitution ? Comment les révisions successives lui ont-elles permis de s'adapter ? Quels sont les défis à relever pour qu'elle reste en phase avec la société? Après une préface de Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean Garrigues, historien, revient sur les origines et le contexte de crise qui ont conduit à l'adoption d'une nouvelle Constitution. Philippe Blachèr, juriste, en présente les grands axes et les évolutions. Il revisite également douze "grands moments" choisis pour avoir marqué une inflexion dans la pratique du régime - le putsch d'Alger en 1961, l'attentat du Petit-Clamart en 1962 et l'élection du président au suffrage universel... Les personnalités politiques, comme Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Gaston Monnerville, sont également présents tout au long de l'ouvrage. Les nombreuses photographies, unes de journaux et documents patrimoniaux nous font parcourir de façon vivante plus de soixante ans de notre histoire politique et institutionnelle. Ce beau livre, illustré de nombreuses photographies, retrace l'histoire de La constitution. Il offre l'intégralité du texte officiel et une mise à jour de la Constitution de la Ve République. Avec la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004, c'est l'essentiel du bloc de constitutionnalité qui est proposé.