Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.

La Constitution de 1958, toujours d'actualité ? La Constitution de la Ve République, qui célèbre ses 60 ans en octobre 2018, connaît une longévité remarquable. En quoi les qualités intrinsèques du régime fondé en 1958 sur un exécutif bicéphale fort et un régime parlementaire rationalisé y ont-elles contribué ? Comment les nombreuses révisions constitutionnelles lui ont-elles permis de s'adapter ? Le projet de loi constitutionnelle présenté en 2018 permettra-t-il de répondre à l'ambition affichée d'une démocratie plus représentative, responsable et efficace ? Pour répondre à ces questions, "Place au débat" vous propose l'analyse d'un auteur spécialiste.

Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises.

L'histoire de la Ve République se confond avec celle de la Constitution. Fondée en 1958 par le général de Gaulle, elle ouvre une période de stabilité institutionnelle que ni le départ du président fondateur, l'alternance, la cohabitation ou la construction européenne ne remettront en cause. En quoi les qualités intrinsèques du régime ont-elles contribué à la longévité remarquable de la Constitution ? Comment les révisions successives lui ont-elles permis de s'adapter ? Quels sont les défis à relever pour qu'elle reste en phase avec la société? Après une préface de Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean Garrigues, historien, revient sur les origines et le contexte de crise qui ont conduit à l'adoption d'une nouvelle Constitution. Philippe Blachèr, juriste, en présente les grands axes et les évolutions. Il revisite également douze "grands moments" choisis pour avoir marqué une inflexion dans la pratique du régime - le putsch d'Alger en 1961, l'attentat du Petit-Clamart en 1962 et l'élection du président au suffrage universel... Les personnalités politiques, comme Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Gaston Monnerville, sont également présents tout au long de l'ouvrage. Les nombreuses photographies, unes de journaux et documents patrimoniaux nous font parcourir de façon vivante plus de soixante ans de notre histoire politique et institutionnelle. Ce beau livre, illustré de nombreuses photographies, retrace l'histoire de La constitution. Il offre l'intégralité du texte officiel et une mise à jour de la Constitution de la Ve République. Avec la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004, c'est l'essentiel du bloc de constitutionnalité qui est proposé.