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Entreprise et développement durable. Approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle
Blin-Franchomme Marie-Pierre ; Desbarats Isabelle
LAMY
45,00 €
Épuisé
EAN :9782721213341
Le développement durable est désormais au coeur des stratégies d'entreprises et des préoccupations des décideurs, qu'ils y soient contraints par les pouvoirs publics ou incités dans une logique d'anticipation et de gestion des risques. Par une approche transversale, intégrant droit des affaires, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du travail, cet ouvrage a pour objet de cerner, du point de vue de l'entreprise, plusieurs enjeux juridiques du développement durable. Il s'inscrit en complémentarité de certains ouvrages parus dans cette même collection ouverte aux thématiques les plus actuelles : Droit du travail et droit de l'environnement, sous la direction de M-P Blin-Franchomme et I Desbarats ; Entreprises et dommage écologique, de M Memlouk ; Grenelle 2, ouvrage collectif. Un regard juridique est ici porté sur certains outils susceptibles de faciliter la diffusion du développement durable par l'entreprise, permettant aussi d'identifier les difficultés suscitées par cette intégration de préoccupations sociales et environnementales dans les objectifs économiques des organisations. Ces préoccupations sociétales, essentielles pour l'acteur économique du XXIe siècle, ont des répercussions évidentes sur son patrimoine, appréhendé dans sa dimension économique et juridique : problématique des sites et sols pollués, de la responsabilité des sociétés mères ; création d'une nouvelle " valeur " réputation, cadre juridique de la reddition " sociétale ", pratiques commerciales, consommation durable... Ces préoccupations et aspirations nouvelles influent également sur la gestion des relations sociales : gestion durable et responsable des milieux de travail, de la main d'oeuvre et de l'environnement naturel ; impératifs d'équité et de solidarité sociales, diversité... Dans un monde où éthique et normes juridiques interfèrent, les rapports loi I Soft law (rôle et portée des codes, chartes, accords volontaires...) requièrent une attention particulière et, à une époque où les entreprises sont les acteurs majeurs d'une croissance " soutenable " et " durable" sur le plan social, économique et environnemental, seront donc abordées les synergies actuellement à l'oeuvre entre Développement durable, RSE et Droit.
Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures, que l'on se place du point de vue de la protection de la santé, de celle de l'environnement ou encore de l'objectif de villes durables ; en écho à l'impératif de leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels n'a donc cessé, depuis plusieurs années, de s'amplifier, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives puis judiciaires, et, plus récemment, par une importante actualité législative et réglementaire. L'objectif de cet ouvrage collectif est donc de livrer une analyse du cadre juridique ainsi tracé, assemblage de règles et d'instruments choisis ou privilégiés pour répondre à des enjeux non seulement économiques mais également de sécurité juridique. La riche actualité des sites et sols pollués méritait donc de porter des regards croisés sur notre droit et ses enjeux en ce domaine. Ces terrains sont aussi des lieux pour lesquels le droit est en jeu (x), comme en attestent l'étude des incidences des montages sociétaires - à une période où s'affirme le principe d'une responsabilité environnementale des sociétés mères -, mais également celle de ta technique contractuelle au regard des sites pollués.
Blin-maginot Chloe ; Da Costa Grangier Elsa ; Vell
Parents, vous vous sentez parfois happé dans une spirale infernale, et vous ne rêvez que d'une chose : prendre enfin le temps de réfléchir avant d'agir ? Le slow vous invite à changer de rythme et à renouer avec l'essentiel afin de trouver votre positionnement en tant que parent, couple, consommateur, homme ou femme... Il vous aide à prendre les choses en main pour construire l'équilibre familial dont vous rêvez. Dans ce livre, une méthode inédite en cinq étapes : ROCCK comme Ralentir, Observer, Conscientiser, Choisir et... faire le Koala ! Des conseils pour changer votre quotidien dans tous les domaines : physiologie, santé, alimentation, individualité, couple, enfant, famille, maison et consommation. Des pistes pour vous aider à poser un oeil neuf sur votre santé, vos modes de consommation (bio, zéro déchet...), de communication... Des bonus audio et vidéo pour vous accompagner dans votre cheminement vers le slow : exercices, méditations guidées, scan corporel...
Fruit d'une réflexion et d'une documentation accumulée depuis de longues années, ce Dictionnaire de stratégie, des origines à nos jours, rend compte des principes de la stratégie, des théoriciens, des types de conflits, des grands capitaines et des grandes batailles. Il embrasse l'ensemble des principales cultures, depuis plusieurs millénaires. Il s'agit d'un outil indispensable en ces temps où la guerre, protéiforme, est omniprésente et où les stratégies des différents acteurs de la géopolitique mondiale sont de plus en plus complexe à décrypter. Cette nouvelle édition est augmentée d'une trentaine de notices inédites, donnant les clés de compréhension des phénomènes les plus récents : " Daech ", " 11 septembre ", " Drone " ou encore " Cyberguerre "?
Ce titre est destiné à faciliter l'endormissement, à améliorer la qualité du sommeil et à approfondir les capacités de récupération. Notre état général, notre santé, notre système immunitaire sont dépendants de notre capacité à nous régénérer. En pratiquant régulièrement cette relaxation guidée vous vous endormirez plus facilement et vous vous réveillerez en pleine forme.
Bien que l'on puisse les considérer comme de grands classiques des ressources humaines, certains thèmes, telles la relation avec les élus ou la séparation, ne sont pourtant pas si simples à dénouer sur le terrain. Comment, par exemple, gérer au plus près les heures de délégation sans limiter les prérogatives des représentants du personnel ? Négocier un ordre du jour et réunir un comité d'entreprise sur un sujet délicat ? Gérer la preuve lors d'un licenciement ou négocier une transaction avec un représentant du personnel ? C'est aussi savoir ce que doit faire l'employeur sur le sujet du stress. Parmi ces classiques, on compte également d'autres problématiques auxquelles les DRH doivent faire face au quotidien : citons, entre autres, l'absentéisme, les modifications de rémunération des commerciaux, le bilan syndical ou l'évaluation du personnel. Sans oublier la gestion des imprévus, des accidents du travail, des conflits collectifs ou encore du contrôle d'un inspecteur du travail. Sylvain Niel, qui accompagne et conseille PME et grands groupes depuis de nombreuses années, traite l'ensemble de ces sujets sous forme de fiches conseils. Rédigées dans un langage clair, accessibles à tous, celles-ci présentent chaque question dans le cadre d'une situation réelle et offrent des pistes d'actions concrètes.Sylvain Niel est avocat en droit social, Vice-Président d'AVOSIAL, Président du cercle des DRH. Directeur associé au cabinet FIDAL, il développe depuis une vingtaine d'années une expérience confirmée dans le domaine du management social et des réorganisations d'entreprises. Il collabore régulièrement à la rédaction des Cahiers Lamy du DRH.
Annoncé par le gouvernement actuel comme "un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques", le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) au cours de ces prochaines années en France. C'est pourquoi, l'auteur propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique du régime juridique et fiscal du fonds de dotation. Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à la gouvernante, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux. Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées. Enfin, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion de l'apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cette nouvelle entité au secteur de l'économie sociale et solidaire ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les fondations et les associations. Un ouvrage indispensable pour les professionnels des ISBL.
Antonmattei Paul-Henri ; Barthélémy Jacques ; Mora
Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans l'entreprise... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2009. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
Avec l'évolution de la vie et de la société, les préoccupations des DRH changent. Les nouvelles technologies ont modifié de fond en comble la manière de travailler. L'internationalisation des activités impose aux sociétés de nouvelles contraintes, de nouvelles façons de raisonner. Les risques posés par la gestion des ressources humaines au XXIe siècle sont loin d'être les mêmes qu'au temps des Trente Glorieuses. L'encadrement juridique suit mais pas forcément à la même vitesse que la réalité et ce décalage oblige les employeurs à être innovants et imaginatifs. Comment réagir face à la drogue au travail ? Comment conjuguer le "whistleblowing" à la française ? La garde à vue, ça n'arrive pas qu'aux autres, comment s'y préparer ? Sur un autre plan, comment gérer le personnel dans une organisation matricielle ? Ce ne sont que des exemples mais on voit qu'on est loin de l'organisation des congés payés, de la gestion de l'absentéisme et des arbitrages entre CDD et CDI qui faisaient le quotidien de nos aînés. Non pas que ces problèmes aient disparu mais il s'en est greffé de nouveaux. Se servant de toute l'expérience acquise à aider ses clients en tant qu'avocat-conseil auprès des entreprises les plus dynamiques de France, Sylvain Niel vous propose des fiches-conseils sur les vingt problématiques les plus déconcertantes auxquelles les DRH se trouvent aujourd'hui confrontés.