Droit de la recherche scientifique

La recherche scientifique est le pilier central de la nouvelle compétition économique. Elle peut être définie comme l'action consistant à faire reculer les limites des connaissances et suppose une valorisation de ses résultats. Au niveau d'un Etat il existe une politique de la recherche, une économie de la recherche, une organisation de la recherche. L'objet de ce manuel est la réponse aux questions suivantes : existe-t-il un droit spécifique à la recherche ? le droit a-t-il une légitimité à intervenir dans ce domaine, puisqu'il est légitimement admis que l'action de recherche ne peut se concevoir que dans la liberté ? Une réponse affirmative s'impose. Les chercheurs peuvent-ils s'auto-limiter dans leurs recherches par leur propre morale ? Quelle réflexion éthique accompagne la recherche ? Si l'intervention du droit est légitime, a-t-il engendré des règles spécifiques ? D'autre part la recherche scientifique s'est institutionnalisée, cette évolution a fait apparaître une catégorie de salariés ayant la même fonction : les chercheurs et des relations juridiques entre différents partenaires. Enfin dernière question, cette recherche scientifique doit-elle et peut-elle être contrôlée ?