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SARL, SAS et SA en 50 questions pratiques. Aspects juridique, fiscal, social ; Conseils pratiques, 3
Billion Paul ; Choron Olivier
LEXISNEXIS
40,40 €
Épuisé
EAN :9782711023479
L'inflation législative et réglementaire récente, notamment sur le plan fiscal et social, ne simplifie pas la compréhension et la mise en pratique des sociétés commerciales qui doivent évoluer dans un environnement complexe : réglementation des sociétés, fiscale, sociale, financière et économique. Ce guide fait le point, à la date du 1er mai 2015, des aspects pratiques essentiels de l'organisation juridique des sociétés et de leurs dirigeants. Ainsi les cotisations sociales du gérant majoritaire sont plus faibles que celles du gérant minoritaire. Des dirigeants sans fonction prenante, comme les administrateurs de sociétés anonymes, peuvent avoir une responsabilité très importante, notamment en cas de dépôt de bilan de la société. La distribution de dividendes est-elle plus intéressante qu'un complément de rémunération ? Quels sont les droits effectifs des associés minoritaires ? Les 50 chapitres décrivent les différentes situations des sociétés de leur constitution à leur cessation, ainsi que les difficultés susceptibles d'être rencontrées ; ces situations qui peuvent être différentes selon la forme de la société (SARL, SAS et SA) sont mises en évidence par des tableaux comparatifs. De nombreux exemples simples concrétisent les explications théoriques.
L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante, par exemple l'acte de gestion anormal du droit fiscal. Ce guide fait le point sur les aspects pratiques essentiels de la gestion des groupes de PME et de leurs dirigeants ; citons : les conventions entre sociétés d'un même groupe ; la fiscalité de la distribution de dividendes ; la TVA et la taxe sur les salaires pour les sociétés mères ; les mouvements financiers internes ; le choix de la forme juridique de la holding et des filiales ; le contrat de travail et le mandat social ; la restructuration juridique, l'essor et les difficultés financières du groupe. A l'aide de tableaux comparatifs, d'exemples et de recommandations, les cinquante chapitres décrivent, expliquent les problèmes spécifiques d'un groupe de sociétés et suggèrent des solutions.
Les matières premières ont toujours déterminées le développement de nos sociétés. Qu?elles soient alimentaires ou énergétiques, elles sont l?objet de convoitises de la part des États et des entreprises chargées de leur exploitation. Si les conflits pour le contrôle des gisements et des ressources prennent rarement la forme d?affrontements armés, on parle toutefois aujourd?hui de « guerres commerciales ». D?un côté, les importateurs sont obnubilés par la sécurisation de leur approvisionnement, de l?autre les exportateurs s?attachent à protéger leurs gisements pour en limiter le pillage et conserver le bénéfice de leur exploitation.
Résumé : Ces dernières années, les mouvements de contestation sociale et politique se sont multipliés : émeutes de la faim en Afrique, dénonciation des politiques d'austérité économique en Europe, Occupy Wall Street aux Etats-Unis, Anonymous, indignados, flambées de protestations en Iran, en Turquie et en Amérique latine, onde de choc politique dans le monde arabe. Si peu de continents échappent à ces protestations, existe-t-il des points communs entre les revendications exprimées ? Ces mouvements répondent-ils à des agendas nationaux ou internationaux ? Se concrétisent-ils par des débouchés politiques réels ? Quelle est leur sociologie, notamment dans les pays dits émergents ? Que réclament-ils et que nous disent-ils de l'état actuel de la démocratie représentative ? Assiste-t-on à l'apparition de nouvelles formes d'expression de la contestation sociale ?
Herbert Frank ; Durastanti Pierre-Paul ; Billon Pi
Résumé : Dans un monde dévoué à l'accélération constante, dans lequel les autoroutes sont limitées à 500 km/h et où les journées de quarante-huit heures tiennent dans le bon vieux modèle de vingt-quatre heures, l'officier Fisk, du Bureau de contrôle intérieur, étudie un phénomène inexpliqué : une vague de déménagements massifs et soudains vers les zones de marécages du pays. Dans un autre monde, depuis que le vaisseau chargé d'implanter la vie humaine sur une nouvelle planète n'a pas réussi à redécoller, une colonie est forcée d'improviser ses propres outils pour survivre. Ailleurs, des militants et des lanceurs d'alerte n'hésitent pas à révéler au grand public comment se procurer des armes de destruction massive dans l'espoir de créer une société plus régulée et plus égalitaire. Tout à la fois ambitieuses, fascinantes et teintées d'humour, les vingt et une nouvelles de ce recueil nous invitent, chacune à leur manière, à nous plonger dans le quotidien d'après-demain, qui est peut-être aussi celui d'aujourd'hui. Elles achèvent de consacrer l'auteur de Dune pour ce qu'il est, l'un des géants de la science-fiction mondiale.
L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Cet ouvrage nous propose un éclairage pédagogique des notions de base à maîtriser.
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.