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Les groupes de PME, une ou plusieurs sociétés ? Aspects juridique, financier, fiscal, social, 50 que

Billion Paul
LEXISNEXIS
39,85 €
Épuisé
EAN : 9782711013630

L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante, par exemple l'acte de gestion anormal du droit fiscal. Ce guide fait le point sur les aspects pratiques essentiels de la gestion des groupes de PME et de leurs dirigeants ; citons : les conventions entre sociétés d'un même groupe ; la fiscalité de la distribution de dividendes ; la TVA et la taxe sur les salaires pour les sociétés mères ; les mouvements financiers internes ; le choix de la forme juridique de la holding et des filiales ; le contrat de travail et le mandat social ; la restructuration juridique, l'essor et les difficultés financières du groupe. A l'aide de tableaux comparatifs, d'exemples et de recommandations, les cinquante chapitres décrivent, expliquent les problèmes spécifiques d'un groupe de sociétés et suggèrent des solutions.

Nombre de pages 195
Date de parution 03/09/2009
Poids 296g
Largeur 158mm
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Titre Les groupes de PME, une ou plusieurs sociétés ? Aspects juridique, financier, fiscal, social, 50 que
Auteur Billion Paul
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 158
Poids 296
Date de parution 20090903
Nombre de pages 195,00 €

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