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Droit du contentieux communautaire . Système et Marché intérieur

Billard Jean-Noël
ELLIPSES
Nouveauté
19,50 €
Épuisé
EAN : 9782729828639

Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les " juges de Luxembourg " (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du " nouvel ordre juridique " actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) Etats membres. C'est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l'Union européenne dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) -, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l'édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).

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Pages 220
Date 21/07/2006
Poids 446g
Largeur 175mm
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EAN 9782729828639
Titre Droit du contentieux communautaire . Système et Marché intérieur
Auteur Billard Jean-Noël
Editeur ELLIPSES
Largeur 175
Poids 446
Date de parution 20060721
Nombre de pages 220,00 €