Responsabilité civile des notaires

Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Des pourparlers à l'imposition de la plus-value , le mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié. Il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...). La question du prix est traitée, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail. La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.

L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.

Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne : - Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d'exonération , etc. - Il vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence , analysée et reproduite L'ouvrage Responsabilité civile du notaire est notamment à jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la réforme par l'ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d'application 2022-900 du 17 juin 2022 de la procédure disciplinaire et de l'arrêté ECOC2205565A du 25 février 2022 fixant les tarifs des notaires.

Les règles complexes du Code de procédure civile s'appliquent devant le tribunal de commerce comme devant le tribunal judiciaire, qui remplace les tribunaux d'instance et de grande instance au Ier janvier 2020. Les sociétés civiles et commerciales sont régulièrement confrontées à ce droit processuel, que ce soit pour présenter des requêtes spécifiques à la vie de la société ou pour initier ou suivre certains contentieux. A jour au Ier novembre 2019, l'ouvrage répond aux nombreuses questions que se posent fréquemment le juriste ou le secrétaire général d'entreprise : à qui donner pouvoir d'agir en justice au nom de la société ? Dans quels délais agir ? Quelle différence entre notification à personne et à domicile ? Comment se calculent les délais de procédure ? Comment rédiger la requête pour désigner un commissaire aux apports ou un commissaire à la transformation ? Comment faire reporter l'assemblée générale annuelle ? Comment choisir entre référé ou demande au fond pour la nomination d'un expert ? Peut-on obtenir en justice l'exécution forcée d'un pacte d'actionnaires ? Comment la société absorbante peut-elle régulariser une action en justice initiée par l'absorbée ? Enrichi de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence, de conseils et de modèles, ce Dossier pratique sera un outil précieux pour les praticiens du droit des sociétés.