Code des assurances 2010 commenté. 26e édition

Les codes commentés de L'Argus de l'assurance, par leur approche opérationnelle de la réglementation, sont conçus pour répondre aux attentes quotidiennes des professionnels. Vous bénéficiez d'outils de travail complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance. La 28° édition du Code des assurances commenté vous garantit une compréhension performante de la législation : valeur ajoutée des commentaires d'une équipe de spécialistes reconnus, analyse de la jurisprudence la plus pertinente, intitulés d'articles pour un ciblage rapide de vos recherches, reproduction de sources officielles qui se rattachent à la matière (Code monétaire et financier, Code de la consommation...). Un ensemble d'annexes thématiques indispensables à l'environnement assurantiel complète le code : lutte contre le blanchiment de capitaux, intermédiation, prévoyance complémentaire mais aussi une nouvelle annexe relative au droit des assurances de l'Union européenne largement consacrée à l'étude de la directive "Solvabilité II". L'ouvrage permet une approche transversale et pratique du marché grâce aux renvois vers le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions réglementaires : - la loi de régulation bancaire et financière ; - la réforme des retraites ; - le nouvel état statistique des entreprises d'assurance en matière de protection sociale complémentaire. Pour aller plus loin, découvrez enfin votre code sur Internet avec de nouvelles fonctionnalités : accès aux décisions de justices citées, veille juridique sous forme de lettre d'actualité bimensuelle, versions abrogées et futures des articles depuis 1976.

29è édition commentée (édition annuelle).Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances:Le texte intégral et officiel du code des assurances à jour au 31 août 2012, commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles (exclusivité des codes Argus);Des annexes thématiques également commentées qui complètent les textes officiels et guident le lecteur dans ses recherches.

Pour la 31 édition du Code des assurances commenté des Editions de l'Argus de l'assurance, l'intensité des évolutions de la réglementation est encore au rendez-vous : ordonnance du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ; loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ; loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; décret du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles ; loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les textes complémentaires, les annexes thématiques et l'index de plus de 3000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.

34e édition commentée (édition annuelle). Sommaire : Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1) Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2017, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes Argus) 2) Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches. Sous la direction de Jean Bigot (professeur émérite de l'université Paris I), ouvrage rédigé par une équipe pluridisciplinaire composée d'universitaires, de professionnels de l'assurance et d'avocats spécialisés. Nouveau coauteur : Jean?Philippe Vauthier, docteur en droit, chercheur associé à l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine.