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FINANCES PUBLIQUES DROIT BUDGETAIRE. Le budget de l'Etat

Bigaut Christian
ELLIPSES
21,90 €
Épuisé
EAN : 9782729895464

Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Cet ouvrage explique et décrit les règles et pratiques budgétaires. Après avoir présenté le contenu de la loi de finances, il indique les principes de présentation et les différentes autorités chargées de préparer le budget. L'auteur détaille et analyse : La discussion et les modalités de vote de la loi de finances (en montrant l'impact de la discussion parlementaire et en indiquant les résultats du pouvoir de réformation des assemblées) ; L'exécution de la loi de finances, ses différentes modalités de contrôle et ses conséquences sur la responsabilité des gestionnaires et des comptables ; Le processus budgétaire (analysé selon une double optique : celle des directions du ministère des Finances qui préparent et maîtrisent le processus budgétaire et celle des assemblées qui contrôlent, amendent puis votent le document budgétaire). Une vingtaine de tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, les pouvoirs des différents intervenants et leurs limites. Un lexique ainsi que les textes relatifs au droit budgétaire complètent cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants de DEUG de Droit, d'AES et à tous les candidats préparant les concours administratifs.

Nombre de pages 287
Date de parution 05/05/1998
Poids 620g
Largeur 175mm
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EAN 9782729895464
Titre FINANCES PUBLIQUES DROIT BUDGETAIRE. Le budget de l'Etat
Auteur Bigaut Christian
Editeur ELLIPSES
Largeur 175
Poids 620
Date de parution 19980505
Nombre de pages 287,00 €

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