Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale. 3e édition revue et augmentée

Inspiré par un souci de pédagogie, ce Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose en plus de 450 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe ainsi que par la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage a le mérite de faciliter la connaissance de la matière par les étudiants. Par sa rigueur et sa clarté, ce dictionnaire trouvera également sa place auprès des praticiens du droit. Par la richesse de ses références bibliographiques, il permettra à tous l'approfondissement d'une matière particulièrement dense, complexe mais passionnante.

24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des illustrations tirées de l'actualité, des repères bibliographiques pour aller plus loin, un index alphabétique. Le public : licence professionnelle, master, préparation aux concours.

Ce livre traite de la protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale. Il met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteur y démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits de l'accusé par leur consécration complète dans le corpus juridique de la Cour. Malgré quelques tentatives de renforcement des insuffisances de droit commun, la protection de ces droits demeure incomplète. Ainsi, le respect apparent des droits de l'accusé, l'application du principe du contradictoire et l'exigence de la présence de l'accusé dans son procès ne garantissent pas le respect de la présomption d'innocence, l'effectivité de l'égalité des armes et l'exercice des droits de la défense. De même, la prééminence du déséquilibre processuel, de la durée excessive des procès et du maintien en détention de l'accusé interroge sur l'existence d'une protection efficace des droits de l'accusé, qui semble céder devant la lutte contre l'impunité, la délicatesse des victimes et témoins et la souveraineté des Etats. Pour une meilleure protection des droits de l'accusé, l'auteure propose une série de solutions préventives et curatives. Sur le plan théorique, elle préconise la modification de la terminologie des droits de l'accusé, l'harmonisation des normes de protection et l'imprescriptibilité des droits de l'accusé. Sur le plan pratique, elle suggère de penser la création d'une juridiction suprême chargée de contrôler le respect des règles du procès équitable, d'un organe médiateur de coopération entre la Cour et les Etats, d'une école de formation professionnelle des praticiens de la CPI, l'engagement de la responsabilité pénale individuelle des magistrats de la Cour, l'adoption de la liberté conditionnelle de l'accusé comme principe, la conciliation des intérêts du procès et la réduction de sa durée.

Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose en près de 500 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe ainsi que par la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage a le mérite de faciliter la connaissance de la matière par les étudiants. Par sa rigueur et sa clarté, ce dictionnaire trouvera également sa place auprès des praticiens du droit. Par la richesse de ses références bibliographiques, il permettra à tous l'approfondissement d'une matière particulièrement dense, complexe mais passionnante. Dans des matières où le législateur intervient de plus en plus souvent, notamment en procédure pénale, cette deuxième édition tient compte de la dernière actualité législative.