Fiches de procédures civiles. Rappels de cours et exercices corrigés, 5e édition

41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

L'admission à une école d'avocat s'achève par le "grand oral", épreuve d'exposé/discussion portant sur les droits et libertés fondamentaux. Il n'est pas innocent de parler de "grand oral", tant cette épreuve est exigeante sur la forme comme sur le fond. Le présent ouvrage se propose de traiter tous les aspects utiles pour les candidats. Les aspects pratiques de l'épreuve sont présentés sous tous les angles : déroulement de la préparation, déroulement de l'épreuve, attentes du jury, conseils de présentation. Les droits et libertés fondamentaux font l'objet d'une présentation historique, d'une explication constitutionnelle et d'une étude thématique où sont présentés les textes essentiels ainsi que les aspects de discussion à connaitre. L'intérêt de ces aspects dépassant d'ailleurs le cadre d'une épreuve d'examen. Chaque thème donne lieu à des mises en situation. Des sujets sont corrigés dans l'esprit de ce qu'un candidat doit pouvoir réaliser.

Cette 7e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

Le contenu : - 40 fiches de cours pour réviser tout le cours de Procédure civile : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 80 questions de cours - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index Le sommaire Les principes directeurs du procès 1. Le principe dispositif 2. Le principe du contradictoire L'action en justice 3. Les conditions de l'action en justice 4. La compétence des juridictions 5. Les sanctions des règles de compétence des juridictions L'instance 6. Les demandes 7. L'assignation, la comparution et la saisine 8. Les parties à l'instance 9. La mise en état 10. Les débats 11. Les exceptions de procédure et de nullité 12. Les fins de non-recevoir 13. Les incidents relatifs aux personnes 14. Les incidents relatifs à l'objet 15. Les incidents affectant provisoirement l'instance 16. Les incidents affectant définitivement l'instance 17. Les incidents affectant l'écrit 18. Les mesures d'instruction (1) 19. Les mesures d'instruction (2) Les procédures spéciales 20. Les procédures accélérées 21. La requête conjointe 22. La procédure de référé 23. La procédure des ordonnances sur requête 24. L'introduction de l'instance devant le tribunal d'instance 25. L'oralité de la procédure 26. Les procédures spéciales ? : injonctions et matière gracieuse Les jugements 27. Premier et premier et dernier ressort 28. Contradictoire, réputé contradictoire et par défaut 29. Ordinaire, expédient et de donné acte 30. Avant dire droit, définitif et mixte 31. Contentieux et gracieux 32. Publicité et notification 33. Effets du jugement 34. L'exécution provisoire Les voies de recours 35. Les conditions de l'appel 36. Les effets de l'appel 37. L'opposition 38. La tierce opposition 39. Le recours en révision 40. Le pourvoi en cassation