Institué par la loi "Grenelle I" du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engage donc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution. Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat de performance énergétique. A jour du Code de la commande publique et de l'arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique ; il permet ainsi de : - définir le projet, c'est-à-dire fixer des objectifs d'amélioration de performance énergétique et déterminer des outils de mesure ; - financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ; - rédiger le cahier des charges ; - choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ; - assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte. Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, leurs assistants et maîtres d'oeuvre, désireux d'élaborer en toute sécurité la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Pratique et accessible, il s'adresse à des juristes mais aussi aux ingénieurs et conseillers techniques, qui y trouveront toutes les recommandations pour mettre en oeuvre un CPE.
Les personnes publiques recourent volontiers et de plus en plus au bail emphytéotique administratif (BEA). Elles disposent pourtant de nombreuses formules contractuelles qui leur permettent de développer des projets en commun avec des personnes privées. Ces dernières années, le recours aux entreprises afin de participer aux projets publics connaît de nouveaux développements avec l'entrée en vigueur des contrats de partenariat public-privé. Cependant, l'apparition de ces derniers dans notre droit n'a pas eu pour corollaire la disparition du BEA. L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif : son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux, son intérêt quant à la maîtrise des budgets publics, le traitement des subventions et du fonds de compensation de la TVA, les procédures de passation du bail et de la convention de mise à disposition qui l'accompagne, le partage des risques entre la collectivité publique et la personne privée, les contrôles exercés par la personne publique... L'ouvrage présente un bilan des avantages et des inconvénients face aux autres formules qui peuvent être concurrentes ou, au contraire, mixées avec le BEA : crédit-bail immobilier, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat de partenariat, délégation de service public, maîtrise d'ouvrage publique.
Nombreux sont celles et ceux amenés à manier le pinceau et le rouleau, à poser des revêtements de murs ou de sols, à réaliser toutes sortes d'aménagements. Bref, à s'improviser décorateurs d'intérieur, que ce soit par souci d'économie, pour le plaisir ou les deux. Quels produits et matériaux utiliser? Comment les mettre en oeuvre et avec quoi ? Le but de cet ouvrage est de vous aider à faire les bons choix, de vous donner des idées pratiques et les moyens de les appliquer. Que vous viviez en appartement ou en maison individuelle, vous y trouverez tout ce qu'il faut pour réussir: astuces, bons gestes, réalisations étape par étape. Les solutions proposées sont nombreuses et accessibles à tous. Nul besoin de compétences professionnelles pour réussir, juste un peu de méthode et le goût du travail bien fait.
D'une actualité brûlante, l'étude de la Cour pénale internationale n'en suppose pas moins une approche globale de la société internationale pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. Cette légitimité se trouve-t-elle dans sa qualité de simple outil d'une société internationale, dont la transformation est plus apparente qu'essentielle, ou dans sa capacité à participer d'une structuration réelle d'un ordre public international ? La justice ne conduit pas mécaniquement à la: paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence. Son examen sous cet angle d'approche permet de mieux comprendre cette émergence.
Résumé : L'obligation d'appréhender les risques d'un projet public est née dans notre droit avec l'ordonnance de 2004 relative au contrat de partenariat public-privé. Il s'agit d'une nouveauté fondamentale dans l'approche des projets publics. Cette approche systémique des risques appliquée à la vie économique s'appelle "l'Economie des risques" L'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise : les personnes publiques doivent faire face à la montée de nouveaux risques économiques, financiers et techniques. La soutenabilité des dépenses publiques passe par une meilleure gestion prévisionnelle des coûts, mais aussi par un meilleur encadrement des risques (retards, inflation, défaillances, défauts techniques, obsolescence, changement de réglementation...). Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire. L'ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les règles de la commande publique étend l'obligation de recourir à une évaluation des risques aux marchés dont le montant d'investissement est supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire. L'allocation des risques dans les projets publics est un sujet particulièrement d'actualité au regard de la situation financière des collectivités publiques et des objectifs de performances qui leur sont désormais assignés.
Résumé : Cette version bilingue du Vocabulaire illustré de la construction garde le concept original qui a fait le succès de cet ouvrage. Organisé par thèmes fonctionnels, en 150 fiches illustrées de plus de 600 dessins numérotés renvoyant aux termes précis, il est conçu pour aider à : ? acquérir ou maîtriser le vocabulaire spécifique à l'architecture et au bâtiment, en anglais comme en français ; ? interpréter un texte technique ; ? rédiger correctement la description d'un ouvrage ; ? garantir l'exactitude des échanges professionnels ; ? traduire des documents depuis ou vers l'anglais. Bien plus qu'un dictionnaire, ce guide pratique et pédagogique définit près de 3 000 termes à partir de leur représentation graphique. Les mots sélectionnés peuvent être d'usage courant comme occasionnel et posent parfois des problèmes de sens par confusion ou abus de langage, spécialement par rapport au sens commun. Chaque terme est illustré et associé à sa traduction en anglais, avec d'autres termes proches (synonymes, dérivés, opposés...), et éventuellement assorti d'une courte définition, de renvois logiques et d'avertissements lorsqu'il peut prêter à confusion. Double index et double table des matières - en français et en anglais - facilitent le cheminement et la recherche terminologique. Cette 3e édition est enrichie du vocabulaire relatif aux systèmes constructifs courants et aux dispositifs techniques récemment mis en place en lien avec le développement durable et les économies d'eau et d'énergie. Ses illustrations ont été actualisées au regard des dernières évolutions technologiques. Sont également intégrés les acronymes employés dans la communication professionnelle ou normative du bâtiment.
Fleury François ; Mouterde Rémy ; Bouteveille Ursu
La structure ne doit pas être une contrainte, mais un support de créativité. Maîtriser la résistance des matériaux et connaître les systèmes structuraux permet de mieux les utiliser et de concevoir des bâtiments équilibrés et innovants. Cet ouvrage, abondamment illustré, explique simplement le fonctionnement des structures, le comportement des matériaux et les principes de dimensionnement des bâtiments en s'appuyant sur des connaissances simples et sur des situations de la vie courante. Il démontre aussi pourquoi et comment les enjeux fondamentaux d'une conception structurelle doivent être abordés dès l'origine du projet. Les fondements de la résistance des matériaux sont, dans un premier temps, présentés à partir des notions de force et d'équilibre, de l'échelle de la structure jusqu'à celle du matériau. La compréhension des mécanismes physiques permet ensuite d'exposer en détail les enjeux des grandes familles de structures planes et d'évoquer le comportement des structures spatiales. Plusieurs réalisations emblématiques sont analysées afi n d'illustrer les déclinaisons de grands principes de la résistance des matériaux. Cette nouvelle édition s'enrichit d'une soixantaine d'exercices - avec leurs corrigés - qui font appel au raisonnement et au calcul, mais aussi à l'expérimentation et à la manipulation. Leur niveau d'abstraction et de complexité croissant favorise la compréhension des phénomènes et facilite la mémorisation ainsi que la mise en situation des concepts. Ce manuel est un outil pratique pour tous les concepteurs qui doivent donner forme aux structures de bâtiment ou de génie civil. Il s'adresse également aux architectes et ingénieurs en formation, ainsi qu'aux enseignants.
Comment optimiser l'implantation d'un ouvrage sur sa parcelle ? Quelles sont les phases d'exécution du terrassement ? Quel type de fondations est adapté à des couches de terrain situées à une faible profondeur ? Comment réaliser le coffrage et le ferraillage d'un poteau en béton armé ? Quelle est la nature des charges sur une poutre ? Quelles sont les différences entre une dalle sur entrevous et un plancher préfabriqué ? Comment couler un voile en béton armé ? Comment fabriquer un escalier ? Toutes ces questions trouvent une réponse dans ce livre didactique et technique. De l'implantation des ouvrages à leur réalisation, ce manuel est une introduction aux procédés généraux de construction et aux techniques de mise en oeuvre des matériaux. Ainsi, cet ouvrage qui suit la chronologie d'un chantier : présente les notions fondamentales de l'exécution du terrassement et de la reconnaissance des sols ; décrit la nature des efforts et sollicitations ; expose les principes de mise en place des armatures et des coffrages ; détaille la mise en oeuvre des poutres, des planchers, des voiles en béton et des escaliers. De nombreuses photographies et illustrations de mise en situation permettent de visualiser les conditions réelles de fabrication et de mise en oeuvre. Idéal pour acquérir une vision globale de la construction, cet ouvrage pédagogique est accessible à tous les praticiens, quel que soit leur niveau de technicité ou d'intervention. Conducteurs de travaux, ingénieurs d'études, maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage l'utiliseront comme un aide-mémoire lors de la conception et de la réalisation de leurs projets. Formateurs, étudiants et professeurs y trouveront une synthèse pratique de tous les procédés constructifs.