Les robots. Objets scientifiques, objets de droits

L'oeuvre de l'esprit est l'objet du droit d'auteur, la condition d'accès à la protection par ce droit spécial, sésame qui permet au créateur de bénéficier de prérogatives fortes et exorbitantes du droit commun. C'est particulièrement vrai en droit français, lequel se veut a priori protecteur de l'auteur. On parle de droit d'auteur "à la française", in favorem auctoris. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'un droit de l'oeuvre, à l'image du droit des biens, mais d'un droit d'auteur... De l'auteur ? On pourrait toutefois s'interroger sur la pertinence de cette approche théorique, que certains qualifient de dogmatique. Résiste-t-elle d'ailleurs lorsqu'on la confronte aux faits ? A l'heure où l'on protège par ce droit non plus seulement un tableau, une sculpture, un roman, mais aussi un logiciel, un boulon, une cabine de douche, une boîte à oeufs, un modèle vestimentaire... L'auteur est-il bien au centre de toutes les attentions et les critères d'accès à la protection sont-ils toujours ceux retenus et enseignés, une création de forme originale ? Ou faut-il réinventer la définition juridique de l'oeuvre ?

Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite accountability, requérant une mise en conformité a priori.

Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen, l'unique ouvrage qui présente les deux rapports consacrés à l'intelligence artificielle remis au Conseil supérieur de propriété littéraire et artistique par le Professeur Alexandra Bensamoun et présente le droit en vigueur et ses évolutions possibles. Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen présente les deux rapports consacrés à l'intelligence artificielle remis au Conseil supérieur de propriété littéraire et artistique remis en 2024 et 2025 par le Professeur Alexandra Bensamoun. Le premier se focalise sur l'obligation de transparence imposée par le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Il rappelle l'objectif d'aider les ayants droit à exercer leurs droits et à garantir une chaîne de valeur éthique et rémunératrice. Il souligne le lien indissociable entre la politique interne de conformité et la transparence externe, ainsi que la nécessité de concilier le respect des secrets d'affaires avec l'obligation de divulguer les principaux jeux de données, tout en posant les bases d'un dialogue entre créateurs de contenus et fournisseurs d'IA. Le second explore les enjeux de la rémunération et de la protection des contenus culturels utilisés par les IA. Il souligne d'une part la nécessité de transparence et de mesures procédurales efficaces afin de permettre aux ayants droit de constater l'utilisation non autorisée de leurs oeuvres, et d'autre part l'importance d'instaurer un marché équilibré basé sur la négociation individuelle et/ou collective. Il aborde également les défis liés aux aspects concurrentiels et techniques, et propose des pistes concrètes pour faciliter l'accès aux données, par l'intermédiaire d'interlocuteurs techniques ou d'espaces de données communs. 1) Des enjeux majeurs : l'ouvrage permet au lecteur de saisir les enjeux majeurs liés à l'intelligence artificielle dans ses rapports avec le droit d'auteur : souveraineté, secret des affaires, rémunération des auteurs transparence et sécurité juridique. 2) Des mesures innovantes : l'ouvrage démontre comment des mesures innovantes (médiateur de l'IA, outils procéduraux, gestion individuelle et collective volontaire des rémunération, mécanismes de rémunération polymorphe permettant à la négociation de licences à grande échelle et une juste répartition de la valeur créée). 3) Simplification et dynamisation du marché : l'ouvrage explore les outils facilitant l'obtention des autorisations et l'accès aux contenus, la mise en place de fournisseurs techniques de données, la mutualisation de catalogue, le développement d'espaes de données...

Les humanités numériques (digital humanities) désignent " une transdiscipline, porteuse des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales " (Manifeste des Digital humanities - http://tcp.hypotheses.org). Elles se traduisent en particulier par la constitution de corpus numériques. Par exemple, le projet " Molière 21 " (http://www.moliere.paris-sorbonne.fr) a nécessité la numérisation de l'intégralité des oeuvres du dramaturge, auxquelles est adossée une base de données intertextuelle. Si les humanités numériques sont investies par de nombreuses matières scientifiques (littérature, langue, sociologie, sciences cognitives), les réflexions juridiques demeurent embryonnaires. La numérisation, la transformation et l'annotation d'oeuvres, opérations liées au travail des humanités numériques, soulèvent pourtant de nombreuses interrogations en matière de propriété intellectuelle. Précisément, comment constituer des corpus numériques sans porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ? Et comment exploiter ces corpus en respectant les droits qui y sont attachés ? Le CERDI (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel, www.cerdi.u-psud.fr) et le Labex OBVIL se sont associés pour tenter d'offrir une analyse juridique des humanités numériques.