L'Etat de droit à l'épreuve du terrorisme. De l'amérique post-11 septembre à la France en état d'urg

Préface de Michel Onfray Jadis voûte céleste de la modernité, preuve de la maturité de l'Occident bâti sur les Lumières, la démocratie risque de rejoindre le mausolée des idées politiques. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" . Cette phrase nous dit quelque chose, un souvenir jailli des limbes de notre "conscience de citoyen", pour parler comme Robespierre. Tel est l'article 3 de notre Constitution. Dont le dernier mot repose désormais dans le cimetière des idées d'antan. Abandonné par les élites, laissé aux mains des populistes ou de leurs affidés, dévalorisé pour ses effluves nauséabonds qui renverraient aux "heures les plus sombres" de l'histoire, le référendum a disparu. Depuis l'échec de la Constitution européenne en 2005, clairement refusée par le peuple de France, finalement repêchée par le traité de Lisbonne ratifié par le Parlement, plus personne - ou presque - n'envisage de consulter les citoyens sur les sujets qui fâchent. Souveraineté, Europe, immigration, réforme des retraites, crise de l'énergie : les décisions sont prises par le gouvernement, parfois contre l'Assemblée Nationale et à coups de 49. 3, ou bien par les juges, tous tributaires des décisions de la Commission de Bruxelles et des jugements des Cours européennes Que s'est-il passé ? Où va la démocratie française ? Docteur en droit public et avocat, Ghislain Benhessa est aussi enseignant à l'Université de Strasbourg. Il a publié plusieurs ouvrages dont Le Totem de l'état de droit (L'Artilleur, 2021).

Dans le contexte de la crise qui secoue les démocraties européennes, il est devenu habituel d'accuser l'UE et en particulier sa commission, non élue et qui n'en ferait qu'à sa tête comme l'a encore récemment montré l'accord catastrophique signé par Mme Von der Leyen avec Donald Trump. Ghislain Benhessa montre dans ce livre fouillé que c'est se tromper totalement de responsable. La vraie " machine " qui tient le pouvoir aujourd'hui en Europe, c'est la Cour de Justice de Luxembourg. C'est elle qui pilote le Droit, seule arme contraignante de l'UE, comme l'affirmait dès 1965 le premier président de la Commission, l'ancien nazi Walter Hallstein. Les responsables politiques européens, et même les juges constitutionnels français, ont été supplantés par les hommes en noir de la Cour européenne. Mais qui sont donc ces juges qui verrouillent la prise de pouvoir de l'UE et interdisent tout retour en arrière ? D'où viennent-ils et quels sont leurs parcours et leurs histoires ? De Maurice Lagrange, ancien vichyste recruté par Jean Monnet pour construire les premières bases, à Matthias Guyomar, actuel président de la Cour européenne des droits de l'Homme, c'est l'histoire de ces hommes que dévoile ici Ghislain Benhessa. Et les surprises sont nombreuses... . Ghislain Benhessa est avocat et enseignant à luniversité de Strasbourg. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages remarqués dont On marche sur la tête (2024). Il intervient souvent comme consultant sur Cnews.

Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c'est l'Etat de droit ! ", tonne le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti. Face aux décisions du Tribunal constitutionnel polonais, "Bruxelles ne peut plus tergiverser pour défendre les valeurs de l'Union et l'Etat de droit", affirme le journal Le Monde dans un éditorial solennel. Il ne se passe plus une journée sans que responsables politiques, journalistes ou magistrats n'invoquent l'Etat de droit comme pierre angulaire de toute vie démocratique. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Et pourquoi le soudain surgissement de cette notion, alors qu'on n'a jamais entendu le général de Gaulle ou Georges Pompidou lui accorder la moindre considération ? Dans cette étude détaillée, appuyée sur les principaux jugements des tribunaux nationaux et européens, Ghislain Benhessa retrace l'histoire du concept d'Etat de droit et montre comment on est passé du "droit de l'Etat" à la primauté du droit sur l'Etat. Une fois les mécanismes juridiques mis en lumière, le lecteur comprend pourquoi la France ne pourra pas affronter sérieusement les nombreux périls qui approchent (sécuritaires, industriels, géopolitiques ou culturels) dans une configuration où l'Etat est empêché par le Droit, et où l'émancipation de l'individu a pris place, de fait, au sommet de la hiérarchie des normes.

Résumé : Depuis des années, les essais sur le déclin pullulent, les prédictions funestes abondent, et les Français versent dans la sinistrose. Jadis, les parents pensaient que leurs enfants s'en sortiraient mieux qu'eux. Désormais, ils prient pour que le déclassement ne les étrangle pas. En dehors de ceux qui ne regardent pas le réel en face, personne n'imagine les beaux jours revenir comme par magie. Tous les "réarmements" du monde, pour reprendre la dernière trouvaille rhétorique d'Emmanuel Macron, ne pourront endiguer la spirale infernale. Surtout, les Français savent que la prise de décision leur échappe, confisquée par un assemblage composite et insaisissable. Marchés financiers, technocratie polyglotte, forum de Davos, comités d'experts, nébuleuse de juges : comme dans X-Files, la vérité est ailleurs, et la multiplication des strates ne fait qu'alimenter le ressentiment et les théories du complot, auxquelles réplique l'industrie médiatique du fact-checking. Tout se dilue dans un embrouillamini indéchiffrable, qui suscite, au mieux l'abstention, au pire la détestation. Un embrouillamini piloté au sommet, depuis des décennies, par l'UE. Pourtant, cela fait 40 ans que les responsables politiques de droite et de gauche nous répètent que l'UE c'est la paix, l'UE c'est la prospérité, l'UE c'est la liberté, l'UE c'est la fraternité... La révolte paysanne générale qui gronde et la progression très forte des partis nationalistes annoncée aux prochaines élections européennes risquent de renverser le statuquo. Que se passe-t-il donc subitement, d'où viennent ces secousses et quelles sont les hypothèses les plus plausibles pour en sortir, telles sont les questions que traite ce petit livre en forme " d'explication colérique " . Guillaume Bigot est éditorialiste sur Cnews et Sud Radio. Ghislain Benhessa est avocat et enseignant à l'université de Strasbourg.