Echelles de gouvernance et droits des peuples autochtones

Zip est un petit oiseau plein de vie, toujours prêt à faire des pitreries. Mais il est aussi impoli et ne pense qu'à lui. A cause de son attitude, son anniversaire se passe très mal. Alors sa maman va lui expliquer à quoi sert la politesse.

Le 13 septembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DDPA), un document de haute valeur symbolique et morale destiné à réparer les situations de marginalisation et de discrimination dans lesquelles ont été plongées les sociétés et les personnes autochtones du fait de la colonisation et de la construction de l'Etat moderne. Cette déclaration de droit international a une portée universelle, elle étend le domaine des droits humains et reconnaît des droits collectifs à côté des droits individuels. Mais elle ne s'applique directement dans aucun des Etats de la planète et l'on observe des situations très variées, marquées par l'histoire et par l'actualité, de reconnaissance, de déni, de violation des droits fondamentaux ou environnementaux. Réalisé à partir d'une étude menée sur plusieurs années aux Nations unies et dans une dizaine d'Etats sur quatre continents, ce livre explique ce que sont les droits consacrés par la DDPA et les interprétations auxquelles ils donnent lieu au sein des systèmes régionaux de droits de l'homme. Il situe les contextes politiques et juridiques de nombreux peuples autochtones, et ouvre la réflexion sur les conditions de mise en oeuvre de normes protectrices et ambitieuses. Si le cadre international, la méthode comparative, les collaborations interdisciplinaires conduisent à saisir le sujet sous les différentes facettes qui démontrent l'étendue de sa complexité, l'analyse proposée permet, elle, d'envisager les moyens d'avancer en termes de respect des différences culturelles et d'inclusion sociale ou économique. Au fil de trois parties, le lecteur pourra prendre connaissance du cadre juridique international puis se plonger dans les dynamiques politiques et les situations des peuples autochtones, en Argentine, en Australie, en Bolivie, au Botswana, au Chili, en Guyane française, en Inde, au Mexique, en Nouvelle-Calédonie et en Namibie. Afin de comprendre au mieux comment les droits des peuples autochtones sont visés ou négligés dans les dispositifs étatiques, l'étude propose une lecture qui repose sur trois catégories de droits : la première est relative à l'espace politique de la gouvernante, de la participation et de la citoyenneté, la deuxième au rapport à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles, la troisième aux droits culturels, économiques et sociaux.

La reconnaissance de droits territoriaux, l'usage et la protection des ressources naturelles, le rapport à la terre occupent une place centrale dans les revendications des peuples autochtones. Ces problématiques furent au coeur de la négociation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007. Bousculés par l'avancée des fronts de colonisation liés à la réalisation de grands projets d'infrastructures, perturbés par l'intensification des activités minières et agro-industrielles ou par la mise en place de réserves écologiques sur leurs territoires, face à l'Etat mais trop souvent sans disposer d'une citoyenneté pleine et entière, les peuples autochtones peuvent-ils connaître un "développement" compatible avec le respect des droits humains ? Cette question qui s'adresse à l'ensemble du monde, sans distinction de race, de genre ou de confession, concerne précisément ces populations qui tirent subsistance de la terre et dont la fragilité des situations juridiques accentue la vulnérabilité. Ce livre a été conçu à partir d'un atelier international, financé par le Conseil européen de la recherche et organisé par l'équipe SOGIP (ERC 249236) qui travaille sur les échelles de la gouvernance reliant les Nations unies, les Etats et les peuples autochtones, et sur les sens de l'auto-détermination à l'heure de la globalisation. Amorcé par une réflexion sur le lien entre "terres", "territoires" et "ressources" qui a été établi par les négociateurs du droit et que les ontologies autochtones éclairent, le livre aborde trois grandes problématiques. La première traite des droits fonciers et territoriaux, du besoin d'une sécurité juridique et de la relation à la terre, la deuxième questionne la place de l'humain dans les projets de développement ou de protection de l'environnement, la dernière se penche sur les enjeux miniers. Des anthropologues, des géographes, des juristes, des leaders autochtones, des politistes offrent ici un tour d'horizon de ces problématiques dans une quinzaine de pays et cinq continents, comme pour un précédent ouvrage portant sur les enjeux de la reconnaissance pour les peuples autochtones, paru dans cette même collection.

Ce livre prend comme point de départ les normes établies ou transgressées au sein des relations entre peuples autochtones, Etats, marchés et organisations sociales. Il appréhende la démesure et l'excès de pratiques et de projets qui pénètrent les territoires des peuples autochtones et met en lumière la colonialité du pouvoir, la construction d'hégémonies nationalistes et l'oppression historique. En quoi et comment les peuples autochtones sont-ils l'objet de pratiques économiques, politiques et sociales démesurées ? Dans quelle mesure les normes d'Etats ayant pris le tournant multiculturaliste et adopté la Déclaration des droits des peuples autochtones en 2007, permettent, tolèrent, produisent ou reproduisent des violences, souvent discriminatoires et racistes, à l'encontre des peuples autochtones ? Dons quelle mesure l'adoption d'un nouveau cadre législatif et les pratiques quotidiennes des peuples autochtones offrent-elles des moyens de contrer ou négocier ces démesures ? Les études de cas présentées dans cet ouvrage abordent les défis liés aux savoirs et aux pouvoirs des peuples autochtones Face à diverses démesures, mais aussi les expériences d'organisation de sujets dotés de ressources politiques et culturelles et de droits collectifs pour y répondre. S'intéresser à la production des savoirs et des pouvoirs autochtones dans différents contextes permet également d'interroger les capacités transformatrices, mesurées ou non, d'organisations et de collectivités autochtones qui se dotent d'instruments pour leur émancipation dans un cadre d'autodétermination.