PRIVATISATIONS

Si le crédit est avant tout un "fait économique et financier", il n'en demeure pas moins soumis au droit et à un contrôle important de la part des pouvoirs publics. Le droit du crédit est fragmenté dans l'ensemble du droit des affaires. L'objet de cette "Introduction au droit du crédit" est de rassembler ce qui relève du crédit dans le droit des affaires, sans omettre de replacer cette activité dans son cadre réglementaire et institutionnel. Les étudiants ainsi que les professionnels de la banque trouveront dans cet ouvrage les bases indispensables à la compréhension du droit du crédit et à une étude plus approfondie.

Georges Petit-Dutaillis. Docteur en droit a collaboré pendant 43 ans à un grand établissement de crédit à Paris et en province. Il y a franchi treize échelons de la hiérarchie. Pour éviter que soit évoqué le principe de Peter, selon lequel chaque employé tend à s'élever à son niveau d'incompétence, il a consacré une partie de son temps à la formation professionnelle. Il a publié plusieurs ouvrages sur les techniques et les structures bancaires. Au cours de cette longue carrière, qui lui a permis de connaître la plupart des dirigeants des banques, il a pu observer combien sont superficiels, injustes et caricaturaux les portraits des banquiers offerts par la littérature. Mais, sachant qu'il serait taxé d'indulgence s'il témoignait de son estime et de son respect envers des personnalités contemporaines, c'est dans le passé qu'il a cherché des banquiers dont la vie illustre les progrès économiques et sociaux qu'entraîne le développement des activités financières. L'auteur pense avec raison que la connaissance de la vie privée de ces hommes d'affaires permet de préciser l'image trop schématique que leur vie publique, c'est-à-dire leurs rapports avec leur clientèle et le pouvoir, a laissé dans la mémoire de la postérité. Ni meilleurs, ni pires que leurs contemporains, ces banquiers méritent le jugement objectif auquel ont droit tous les hommes de bonne volonté et surtout ceux qui, comme eux, ont su par leur génie, favoriser les progrès de leur époque.

Cet ouvrage présente le champ d'application de la réglementation sur la protection des données, décrit les conditions de mise en oeuvre et de gestion des traitements. Il expose les droits reconnus aux personnes concernées, les traitements propres au secteur bancaire, la législation relative aux flux transfrontières de données, la CNIL. Il aborde la responsabilité civile et pénale des gestionnaires de traitement.