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Numéros juridiques Décembre 2014 : La prévoyance en entreprise
VANNIER-MOREAU/OGEZ
LIAISONS
42,50 €
Épuisé
EAN :9782878809398
Le cadre légal de la prévoyance est en perpétuel mouvement. La dernière réforme date de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi (L. n°2013-504, JO 16 juin). Elle institue, à compter du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire frais de santé obligatoire pour tous les salariés, en application d'un accord de branche, d'entreprise, ou à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur. Cette couverture comprend un panier minimal de soins fixé par décret du 8 septembre 2014. Ce texte a également mis en place un dispositif légal de portabilité des droits. Entré en vigueur le 1er juin 2014 pour les garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liées à la maternité, il sera applicable à compter du 1er juin 2015 pour les garanties liées aux risques de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité. La question est parfois posée de l'intérêt de mettre en place, dans le cadre de l'entreprise, des régimes de prévoyance qui apparaissent coûteux et lourds à gérer. Pourtant, grâce à de tels dispositifs, l'entreprise ou la branche professionnelle peut : - par son pouvoir de négociation et sa capacité à mobiliser des compétences, opposer à une compagnie d'assurance les contrepoids qu'un individu isolé ne pourrait jamais mobiliser ; - arriver à réduire les tarifs et augmenter la qualité des prestations des couvertures. Par ailleurs, la prévoyance permet à l'employeur d'attirer les hauts potentiels, de forger l'identité collective de l'entreprise, de distribuer de la rémunération à moindre coût fiscal et social, ou encore de nourrir la négociation collective. Ce Numéro juridique a été conçu comme un guide, à la fois simple et pratique sur la prévoyance. Le Point spécial : L'épargne retraite L'entreprise peut également prévoir de mettre en place un mécanisme d'épargne retraite au profit de ses salariés, afin de les aider à se constituer un complément de retraite, s'ajoutant au régime de base de la sécurité sociale et aux régimes complémentaires obligatoires (Arrco, Agirc). Certains d'entre eux permettent à l'employeur de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Outil opérationnel, ce Point spécial a vocation à guider employeurs et salariés vers les différents mécanismes adaptés à leurs besoins.
Résumé : Que ce soit sur les blogs, les réseaux sociaux ou les boutiques en ligne, l'image est omniprésente, et le partage de photos explose sur les plates-formes comme Instagram. Au milieu de cette profusion, difficile de vous faire une place sans proposer des visuels de qualité. Mais il ne suffit pas de recopier les "bonnes recettes" des blogueuses influentes : affirmez votre style, démarquez-vous et donnez vie à vos créations ! Charlotte Vannier distille dans ce petit guide indispensable ses conseils de styliste photo professionnelle.
Vannier Marie-Anne ; Milhau Marc ; Brottier Lauren
Le psautier est comme une grande demeure ; à l'extérieur il n'y a qu'une clé à la porte, mais au-dedans chaque chambre a sa clé particulière. C'est pourquoi, bien que le Saint-Esprit soit la grande clé unique de la porte principale, chacune des chambres a cependant sa clé à elle. Mais supposé que quelqu'un jette ces clés pêle-mêle hors de la maison, puis qu'il veuille ouvrir une chambre, il ne le pourra qu'après avoir trouvé la clé. Ainsi chaque psaume est-il comme une cellule, et chacun a-t-il sa clé particulière. " (S. JEROME, Sur le livre des Psaumes, Anec. Mar., t. III, II, p. 1.) " Le Psaume 118, devant contenir la connaissance de la vérité en vue d'instruire l'ignorance humaine, offre un ordre dans l'enseignement qui s'appuie sur les bases élémentaires mêmes de l'Ecriture. En effet, chaque lettre, dans l'ordre des lettres hébraïques, est mise en tête de huit versets chaque fois. Or le nombre total des versets est de cent soixante-seize. Comme l'hébreu comprend en tout vingt-deux lettres, et que chaque lettre présente huit versets, ce nombre total des versets est atteint par la multiplication autant de fois par huit. Je pense que la raison pour laquelle ce psaume suit l'ordre de l'alphabet fut la suivante : comme les tout-petits sans instruction, pour être formés à la lecture, apprennent d'abord les lettres de l'alphabet par lesquelles s'agencent les mots, de même l'ignorance humaine devrait être formée à la morale, à la discipline, à la connaissance de Dieu par la répétition de chaque lettre, huit fois, comme si elle apprenait les bases mêmes de l'enseignement élémentaire. " (HILAIRE DE POITIERS, Commentaire sur le Psaume 118, SC 344, p. 93.) " Et que vienne sur moi ta miséricorde, Seigneur, ton salut, conformément à ta Parole. Ainsi donc, le psalmiste a imploré d'abord la miséricorde, ensuite le salut. Notre salut vient en effet de la miséricorde de Dieu, et ce don de sa bonté est en nous ; ainsi le début de la prière marque aussi le commencement du salut du suppliant. Ensuite, pour que l'on ne pense pas que le prophète prie en s'appuyant sur une espérance vague et sans fondement, après la miséricorde évoquée en premier, le salut en second, il a ajouté en troisième lieu : conformément à ta Parole, afin de montrer que cette prière confiante jaillit conformément à la Parole de Dieu, c'est-à-dire d'après l'enseignement de la Loi. " HILAIRE DE POITIERS, Commentaire sur le Psaume 118, SC 344, p. 277.
Ils n'avaient qu'une âme et un cœur dans le Seigneur" (Ac 4,32). Si la charité a fait de tant d'âmes une seule âme et de tant de cœurs un seul cœur, quelle est la grandeur de la charité qui unit le Père et le Fils? Elle peut être plus grande en vérité que celle qui unissait ces hommes qui n'avaient qu'un seul cœur. Si donc cette multitude de frères n'avait qu'un seul cœur à cause de la charité, si cette multitude n'avait qu'une seule âme à cause de la charité, diras-tu de Dieu le Père et de Dieu le Fils qu'ils sont deux? S'ils sont deux dieux, ce n'est pas en eux que se trouve la charité suprême. Car si, ici-bas, la charité est telle qu'elle fait une seule âme de ton âme et de l'âme de ton frère, comment au ciel, le Père et le Fils ne sont-ils pas un seul Dieu? Que jamais la foi sincère n'admette une telle pensée! A quel point du reste cette charité l'emporte sur les autres, comprenez-le à ceci : autant il y a d'hommes, autant il y a d'âmes; s'ils s'aiment, ils forment une seule âme; néanmoins on peut encore parler de plusieurs âmes quand il s'agit des hommes, car leur union n'arrive jamais à une telle perfection. Là, au contraire, tu peux dire qu'il y a deux ou trois dieux. Cela te souligne la surabondance et la perfection suprême de cette charité, telle qu'il ne peut en exister d'autre. S. Augustin, Homélies sur l'Evangile de Jean XIV, 9, BA 71, pp743-745.
Vannier Marie-Anne ; Charpin-Ploix Marie-Lucie ; R
Rien dans le créé n'est capable de déifier, dès lors qu'il ne saisit pas Dieu non plus. C'est en effet le propre de la seule grâce divine d'accorder aux êtres, analogiquement, la déification en illuminant la nature par la lumière surnaturelle en la hissant, au-dessus de ses propres limites, à la splendeur de la gloire [...]. Devenir par grâce ce que Dieu est par nature [...]. Celui qui l'accorde à ses élus, étant par essence infini, a une puissance infinie pour le faire au-delà même de toute infinité, qui ne s'arrête jamais avec ceux qui naissent d'elle. Toujours plutôt retient-elle à elle ceux qui d'elle reçoivent l'être et ne peuvent être sans elle. De là aussi qu'il parle de la richesse de sa bonté en tant qu'elle n'arrête jamais sa disposition divine et radieuse de bonté pour notre transformation déifiante. " S. MAXIME LE CONFESSEUR, Question XXII à Thalassios, trad. E. Ponsoye, Paris, Ed. de l'Ancre, 1992, pp. 112-113.
Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du XXIe siècle, les dirigeants ont besoin d'ajuster leurs effectifs à leur activité. Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés, assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l'emploi. Participant à cette recherche d'équilibre, la loi du 28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d'une entreprise à une autre, appartenant ou non à un même groupe. Le contrat de prestation de service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en permettant à une entreprise de se concentrer sur son coeur de métier grâce au savoir-faire et aux services d'une entreprise extérieure. Cet ouvrage a l'ambition de rendre accessible le cadre juridique de ces dispositifs. Après les avoir décrits et expliqués, les auteurs explorent leurs difficultés d'application, proposent des solutions et marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d'oeuvre des conventions voisines telles la sous-traitance et la prestation de service. Les sanctions, renforcées par la loi Savary du 10 juillet 2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive. Résolument opérationnel, ce livre est enrichi de témoignages de différents experts et praticiens.
Simonet Maud ; Bernard Sophie ; Boussard Valérie ;
Entre les mesures concernant les aides à l'emploi marchand et non marchand, la formation des demandeurs d'emploi, l'accompagnement des jeunes, celui des licenciements économiques, ou encore l'incitation au retrait d'activité, plus de 70 dispositifs publics d'emploi coexistent actuellement. A cela s'ajoute une myriade de textes juridiques, d'énoncés normatifs, de décisions réglementaires, de mesures administratives, qui ont des effets directs ou indirects, volontaires ou involontaires, sur les trajectoires sociales et professionnelles des individus. Parmi les objectifs recherchés, il en est un qui a particulièrement été propulsé sur le devant de la scène politique : la sécurisation des parcours professionnels. Le collectif de chercheurs de 7 laboratoires à l'origine de cet ouvrage croise l'analyse des dispositifs publics et celle des parcours individuels, en ouvrant une série de questions plus complexes que la seule mesure de l'effet des uns sur les autres. Il interroge ainsi les usages des dispositifs qui échappent bien souvent aux intentions initiales de leurs concepteurs. Cette démarche propose un éclairage inédit sur les manières dont les dispositifs publics influencent et transforment les trajectoires professionnelles et personnelles et sont eux-mêmes transformés par ces dernières.
Hier individuelle et ascendante, la mobilité géographique et professionnelle est souvent devenue soit une mesure collective de prévention (GPEC), soit une alternative aux licenciements économiques (obligation de reclassement). A fortiori depuis la loi du 14 juin 2013 ayant créé les accords collectifs de mobilité, mais aussi de maintien dans l'emploi permettant de réduire le salaire contractuel. Flexibilité interne contre flexibilité externe : le droit de la modification est aujourd'hui central. Si l'employeur peut imposer à un collaborateur un simple changement des conditions de travail (mutation à trois kilomètres, changement d'affectation, modification des horaires), il ne peut en principe toucher aux éléments essentiels de son contrat (salaire, qualification) sans l'accord du salarié. Mais dans la vraie vie, un refus de sa part s'avère bien risqué. S'il n'accepte pas un simple changement des conditions de travail, il peut être licencié pour faute. Et s'il peut refuser une véritable modification, il y a de fortes chances qu'il soit licencié pour motif économique car son poste sera supprimé. Que l'on soit employeur ou salarié, il est donc indispensable de connaître les règles de ce droit en pleine actualité.
Jolivet Annie ; Molinié Anne-Françoise ; Volkoff S
Avec le basculement des politiques publiques - augmentation de la durée d'assurance requise, élévation des âges seuils, quasi-extinction des préretraites publiques, fin de la dispense de recherche d'emploi, développement des incitations au maintien dans l'emploi -, les cessations d'activité sont plus tardives et le taux d'emploi des seniors progresse, mais le nombre de chômeurs âgés explose. Rester dans l'emploi ou retrouver un emploi n'est pas le produit de purs choix individuels. L'un des enjeux de l'allongement de la durée de la vie active est de permettre que cet allongement soit effectif et possible pour les personnes en fin de carrière. Il serait vain de vouloir faire travailler plus longtemps sans changer le travail en conséquence. Cela suppose que le débat social et scientifique réinterroge, comme cet ouvrage s'efforce de le faire, les choix d'organisation du travail et de gestion des ressources humaines, les conditions de travail, le champ d'action des collectifs et la transmission des savoirs professionnels en leur sein, les modes d'évaluation des performances. Des connaissances sur ce qui peut mettre en difficulté ou non des salariés vieillissants, des exemples de pratiques intéressantes dans diverses entreprises peuvent alimenter cette réflexion et éclairer les actions possibles.