Etat, droit et mutation numérique. Regards croisés sur la dématérialisation

L'avenir de l'agriculture est au coeur de la plupart des grandes questions sociétales dans la mesure où la Nature et l'Homme sont directement concernés, et que leur déploiement harmonieux constitue le point central de la bonne santé de notre planète. Ce tome ll sur l'agriculture durable réédite l'intérêt et les problématiques de l'agriculture dans un contexte d'actualité et de mise en perspective au regard de la durabilité qui demeure le prisme essentiel de référence. L'interrogation majeure porte aujourd'hui sur l'agriculture du futur pour tenter de résoudre des difficultés sociétales de nature notamment alimentaire, sanitaire et environnementale. Si les questions concernant "la production agricole durable" sont nombreuses, diversifiées, évolutives et difficiles à résoudre (quelle entreprise agricole construire, quel type d'agriculture privilégier, quelles nouvelles technologies importer, quelles mesures agri-environnementales..., en bref quelles obligations et quelles contraintes pour quel ratio bénéfice/coût ?), celles relatives à l'alimentation responsable et durable et touchant directement le consommateur rivalisent largement (quelle distribution de l'alimentation, quelle organisation des territoires, quelle satisfaction légitime du consommateur, coûts privés et publics, impacts économiques...). Le chantier est immense et nous n'avons qu'à peine évoqué la mer... Cet ouvrage, qui a cherché à balayer des sujets allant "de la production agricole à l'alimentation responsable et durable", a rassemblé des contributeurs d'horizons différents et de compétences diversifiées. Qu'ils soient remerciés pour leur temps, leurs convictions et leur enthousiasme. Nous pourrons ainsi tenter de vivre plus haut que nous-mêmes, voire d'aller au-delà de nos rêves.

L'agriculture durable est sur toutes les lèvres, y compris désormais sur celles des politiques. A la recherche d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, de la biodiversité et de la santé humaine, tous les acteurs concernés s'interrogent. Le secteur est bouillonnant. Des réponses et solutions émergent, existent ou sont parfois déjà à l'oeuvre. On comprend que la pression est forte sur le secteur agricole et qu'elle arrive de toutes parts. Si l'on peine encore à trouver le modèle parfait d'agriculture, on connaît désormais ce qui va à l'encontre de notre Nature et de sa préservation, donc de la durabilité. Cet ouvrage qui s'est intéressé à la nouvelle entreprise agricole, aux ressources alimentaires et à la santé humaine produit des états des lieux alarmants mais aussi des solutions d'avenir, juridiques, scientifiques, agronomiques, économiques... L'un des volets novateurs, et dont l'étude sera poursuivie au-delà de cet ouvrage, concerne les mers et océans. Ils sont une ressource alimentaire qui a été totalement négligée et profanée, posant à ce jour de multiples problèmes de pollution, d'appauvrissement, parfois de destruction massive. Quelques solutions existent, qui ne pourront cependant restituer leur efficacité qu'au terme de décisions internationales, le plus souvent de nature juridique. Voici les mérites de ce nouveau tome III, riche de recherches ou de témoignages qui tous apportent les connaissances et contribuent à l'acquisition d'une plus grande conscience de la situation de la planète, de la Nature et de la survie de l'Homme qui en dépend au plus haut point.

Dès la pensée grecque, la propriété devient un thème de réflexion jusqu'à devenir la clé d'un projet utopique avec Platon. A l'époque moderne, la propriété demeure tin objet de la pensée politique et juridique (les deux n'étant jamais disjoints sur ce sujet) du courant du droit naturel moderne qui débute avec l'Ecole de Salamanque, Les penseurs qui n'appartiennent pas à ce courant, de Hobbes à Rousseau, s'appuient sur un contrat social qui garantit à chaque individu des droits sur les choses, traitent également de façon fondamentale la question de la propriété. Les Lumières, à la suite de Locke, conjuguent propriété et liberté et les physiocrates érigent le citoyen propriétaire en seul titulaire des droits politiques. Quant aux rédacteurs du Code civil, influencés par la philosophie sensualiste, ils font de la propriété "l'âme universelle de la législation". Depuis la Révolution française et la DDHC, repris par les textes internationaux et la constitution de 2958, la propriété est l'un des "piliers" du droit. Mais sans doute parce que ce concept clé qui a maturé, au long des siècles, désigne une situation fondée en droit, elle n'a pas manqué de susciter la question de sa légitimité. Siècle d'or de la propriété, le XIXe siècle connaît des théories visant soit à son abolition radicale (cf. Proudhon) soit à sa collectivisation chez les penseurs socialistes ou communistes (cf. Cabet, Fourier, Marx et Engels). Quant aux juristes, ils ont toujours cherché à distinguer les choses qui étaient objet de propriété communautaire, gérées par l'Etat, et les choses susceptibles d'appropriation privée dont l'individu ne peut être privé (hormis par l'expropriation). Somme toute, la propriété, par ses conséquences politiques (et économiques), par son importance sociale, ne peut jamais être ignorée par le pouvoir. Dès lors, il semble opportun de l'envisager dans une perspective d'histoire des idées politiques.