Agriculture. Edition 2021-2022

Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier ! Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI... , les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin. Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal ! Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value. Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...). La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. Riche en nouveautés, cette nouvelle édition intègre notamment : la Loi Elan, la Loi de réforme pour la justice, la Loi pacte, les Lois de finances. PRATIQUE De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...). Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions.

Résumé : Conçu en collaboration avec des praticiens pour les praticiens, le Mémento Gestion immobilière expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de constituer et de gérer efficacement un patrimoine immobilier : achat et vente, financement, investissement locatif, copropriété, rapports entre bailleurs et locataires, relations de voisinage, obligations des propriétaires ou occupants, démembrement de propriété, plus-values immobilières, revenus fonciers, impôt sur la fortune immobilière, droits et obligations des agents immobiliers, etc. Le Mémento est à jour des décisions de jurisprudence les plus récentes et des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment la loi "Habitat dégradé" qui comprend de nombreuses dispositions en matière de copropriété, bail d'habitation et lutte contre l'habitat indigne, la loi sur les troubles anormaux de voisinage, le décret instaurant le prêt avance mutation 0 % pour financer les travaux de rénovation énergétique, sans oublier les nouvelles règles d'imposition pour les loueurs de meublés de tourisme. Les professionnels du secteur (agents immobiliers, marchands de biens, administrateurs de biens, syndics...) et leurs conseils (avocats, notaires et experts-comptables, notamment) trouveront dans le Mémento. toutes les réponses aux questions que soulèvent la vente et la gestion de l'immeuble.