Le droit constitutionnel. 4e édition

Beaucoup pensent que le Royaume-Uni n'a pas de constitution. D'autres (les mêmes parfois...) reconnaissent que la plupart des régimes politiques modernes ont une dette importante envers les institutions politiques anglaises. Cette constitution britannique, qui ressemble si peu à la nôtre qu'on incline à lui dénier toute existence, en quoi peut-elle bien consister? Le propos de ce livre est d'offrir une réflexion à ce sujet en partant d'un constat simple: la constitution britannique n'est pas une loi constitutionnelle écrite, comme celles de la France ou des États-Unis. Ses idées centrales ont été élaborées au cours de l'histoire par le travail conjugué de juristes de common law et d'auteurs politiques, souvent impliqués dans l'action politique immédiate. Tous ont contribué à "écrire la constitution non-écrite". Le premier but de cet ouvrage est de rendre apparentes les grandes étapes de la pensée du droit politique britannique, de manière à cerner les conditions dans lesquelles on en est venu à parler de constitution d'Angleterre "puis de" droit constitutionnel ". Pour cela, il faut bâtir une maison commune où faire cohabiter des hommes tels que Lord Coke, le grand juge et jurisconsulte du XVIIe siècle, des penseurs de la politique aussi éminents que John Locke ou Montesquieu, ou enfin des professeurs de droit tels que Sir W. Blackstone et, plus récemment, A.V. Dicey. Dans un second temps, le livre se donne pour tâche d'explorer la manière dont ces idées au sujet du droit politique britannique sont employées dans la vie institutionnelle de manière à produire des formes originales d'exercice et de contrôle de l'autorité politique. Des idées telles que celle de" pouvoir exécutif "ou" d'État "ont certes pris racine en Angleterre. Mais elles ont dû pour cela entrer en symbiose avec des institutions léguées par le passé, au premier rang desquelles se trouve la Couronne.Un juge britannique a récemment évoqué" les instincts et les traditions du peuple du Royaume-Uni "en ce qui concerne l'exercice du pouvoir politique et la liberté des individus. Le propos même de ce livre est d'offrir une présentation articulée et critique de ces" instincts "et de ces" traditions ". Biographie de l'auteur Denis Baranger est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est notamment l'auteur de Parlementarisme des origines (Puf, Paris, 1999; Prix François Furet 1999), et d'un Que sais-je?, Le droit constitutionnel."

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en ?uvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en ?uvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.

Réfléchir sur les interactions entre droit constitutionnel et droit administratif Les juristes associent généralement le droit constitutionnel au Conseil constitutionnel et, symétriquement, le droit administratif au Conseil d'Etat. Cette double association a tendance à accentuer, de façon exagérée, la scission des deux disciplines. Ce volume, issu des actes du colloque du 8 décembre 2023, va " au rebours de cette présentation schématique en ce qu'elle vise à montrer que le Conseil d'Etat fait (ou fabrique) du droit constitutionnel, et cela depuis toujours. Il le fait aussi bien à travers non seulement sa jurisprudence mais aussi ses avis ", selon les termes du professeur Olivier Beaud (Université Paris 2 Panthéon Assas), codirecteur avec le professeur Denis Baranger (Université Paris 2 Panthéon Assas) de l'Institut Michel Villey.

Résumé : Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c?est à l?homme seul qu?il revint d?élaborer l?ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu?elle permet à l?action politique d?avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu?elle fixe les modalités de création du droit. Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l?État tel qu?il est spécifiquement mis en oeuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.