Le droit constitutionnel. 6e édition

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit. Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, Denis Baranger revient sur les deux dimensions de l'Etat tel qu'il est spécifiquement mis en oeuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.

Résumé : Si l'on sait que l'Angleterre des XVIIe et XVIIIe siècles a été un formidable laboratoire des techniques constitutionnelles modernes, les conditions précises de cette élaboration sont dissimulées derrière un voile de confusion. Cela est spécialement vrai de ce qui est couramment tenu pour l'un des principaux legs de l'époque allant de la glorieuse révolution de 1689 jusqu'aux premières années du règne de Victoria : la responsabilité politique du cabinet. L'univers politique du grand XVIIIe siècle anglais est infiniment riche et fragmenté. Cette complexité a longtemps été dédaignée par l'histoire des régimes et des formes politiques. L'objet de cet ouvrage n'est pas de rétablir la vérité, qui ne se trouve nulle part, mais de faire apparaître les voies et moyens d'un processus déterminant pour l'histoire politique et constitutionnelle de l'Europe tout en suggérant les lignes de force de ce processus. L'histoire de la responsabilité politique n'est pas celle de l'assujettissement progressif d'une puissance exécutive sortie tout armée de la période Tudor et Stuart. Le cabinet est issu d'une crise du système ancien de la responsabilité exécutive, qui se meut d'une forme fixe et insusceptible de mise à l'épreuve - le trust - vers une forme plus effective. La formule du " cabinet responsable " apparaît dès lors comme un pléonasme : le cabinet est modelé par la responsabilité. Dans le sillage de ce premier combat, on lit le mouvement de renforcement continu de l'exécutif, qui n'est pas étranger - au contraire - à l'histoire de la responsabilité. Cette interdépendance entre responsabilité et pouvoir est également à l'?uvre dans l'histoire des formes de l'engagement de la responsabilité : elle conduit à douter de l'explication canonique d'un passage de la responsabilité de l'individuel au collectif (de la chute de Walpole à celle de North) et du pénal (l'impeachment) au politique (la censure parlementaire, elle-même rapidement asservie à la volonté de l'électorat après 1832). Il apparaît que les trois grandes formes répertoriées (procédure pénale, contrôle politique sur le fondement de la confiance, relations entre le ministère et le peuple) ne se succèdent pas élégamment, mais vivent et meurent les unes des autres, dans un processus complexe où le nouveau prend les traits de l'ancien, et où cet ancien ne dépérit jamais entièrement. D. B.

Réfléchir sur les interactions entre droit constitutionnel et droit administratif Les juristes associent généralement le droit constitutionnel au Conseil constitutionnel et, symétriquement, le droit administratif au Conseil d'Etat. Cette double association a tendance à accentuer, de façon exagérée, la scission des deux disciplines. Ce volume, issu des actes du colloque du 8 décembre 2023, va " au rebours de cette présentation schématique en ce qu'elle vise à montrer que le Conseil d'Etat fait (ou fabrique) du droit constitutionnel, et cela depuis toujours. Il le fait aussi bien à travers non seulement sa jurisprudence mais aussi ses avis ", selon les termes du professeur Olivier Beaud (Université Paris 2 Panthéon Assas), codirecteur avec le professeur Denis Baranger (Université Paris 2 Panthéon Assas) de l'Institut Michel Villey.

Résumé : Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en ?uvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit. Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en ?uvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.