La Dissolution de la Ve République

Réfléchir sur les interactions entre droit constitutionnel et droit administratif Les juristes associent généralement le droit constitutionnel au Conseil constitutionnel et, symétriquement, le droit administratif au Conseil d'Etat. Cette double association a tendance à accentuer, de façon exagérée, la scission des deux disciplines. Ce volume, issu des actes du colloque du 8 décembre 2023, va " au rebours de cette présentation schématique en ce qu'elle vise à montrer que le Conseil d'Etat fait (ou fabrique) du droit constitutionnel, et cela depuis toujours. Il le fait aussi bien à travers non seulement sa jurisprudence mais aussi ses avis ", selon les termes du professeur Olivier Beaud (Université Paris 2 Panthéon Assas), codirecteur avec le professeur Denis Baranger (Université Paris 2 Panthéon Assas) de l'Institut Michel Villey.

Résumé : Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d'être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l'esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au coeur de l'action politique : se gouverner soi-même c'est avant tout légiférer. Mais ils n'ont pas livré le mode d'emploi de cet acte fondamental. D'autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d'armer la loi d'un discours de la méthode. Ce livre reconstitue l'histoire de cette ambition prométhéenne : penser le travail du législateur à la fois comme oeuvre de la raison et comme activité empirique. Il revisite la loi des temps anciens et sa métamorphose, à l'épreuve de notre modernité politique, en une multiplicité de législations : autrefois le Prince faisait loi, aujourd'hui chaque législation nouvelle s'incorpore dans tout un système. Nous ne pouvons nier notre dette envers les fondateurs d'une science de la législation, écrit Denis Baranger. Il reste que notre usage de la loi doit autant sinon plus aux praticiens du droit - magistrats, avocats, jurisconsultes - qui sont les porteurs d'un savoir bâti au fil d'une expérience indéfiniment remise sur le métier.

Une analyse en profondeur du droit américain Un treizième volume qui se concentre notamment sur la théorie de l'interprétation " originaliste " de la Constitution américaine Depuis son sixième volume, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit& Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. Ce treizième volume se propose d'investiguer différents aspects de la pensée juridique américaine. S'y trouvent rassemblées plusieurs contributions relatives à la théorie de l'interprétation " originaliste " de la constitution américaine, notamment à partir de l'oeuvre de Paul Kahn, ainsi qu'un texte inédit de Duncan Kennedy, l'un des fondateurs des Critical Legal Studies. Une rubrique Varia présente également une traduction inédite de Benno Zabel ainsi que l'article lauréat du Prix 2020 de la Société française pour la philosophie et la théorie juridique et politique

Beaucoup pensent que le Royaume-Uni n'a pas de constitution. D'autres (les mêmes parfois...) reconnaissent que la plupart des régimes politiques modernes ont une dette importante envers les institutions politiques anglaises. Cette constitution britannique, qui ressemble si peu à la nôtre qu'on incline à lui dénier toute existence, en quoi peut-elle bien consister? Le propos de ce livre est d'offrir une réflexion à ce sujet en partant d'un constat simple: la constitution britannique n'est pas une loi constitutionnelle écrite, comme celles de la France ou des États-Unis. Ses idées centrales ont été élaborées au cours de l'histoire par le travail conjugué de juristes de common law et d'auteurs politiques, souvent impliqués dans l'action politique immédiate. Tous ont contribué à "écrire la constitution non-écrite". Le premier but de cet ouvrage est de rendre apparentes les grandes étapes de la pensée du droit politique britannique, de manière à cerner les conditions dans lesquelles on en est venu à parler de constitution d'Angleterre "puis de" droit constitutionnel ". Pour cela, il faut bâtir une maison commune où faire cohabiter des hommes tels que Lord Coke, le grand juge et jurisconsulte du XVIIe siècle, des penseurs de la politique aussi éminents que John Locke ou Montesquieu, ou enfin des professeurs de droit tels que Sir W. Blackstone et, plus récemment, A.V. Dicey. Dans un second temps, le livre se donne pour tâche d'explorer la manière dont ces idées au sujet du droit politique britannique sont employées dans la vie institutionnelle de manière à produire des formes originales d'exercice et de contrôle de l'autorité politique. Des idées telles que celle de" pouvoir exécutif "ou" d'État "ont certes pris racine en Angleterre. Mais elles ont dû pour cela entrer en symbiose avec des institutions léguées par le passé, au premier rang desquelles se trouve la Couronne.Un juge britannique a récemment évoqué" les instincts et les traditions du peuple du Royaume-Uni "en ce qui concerne l'exercice du pouvoir politique et la liberté des individus. Le propos même de ce livre est d'offrir une présentation articulée et critique de ces" instincts "et de ces" traditions ". Biographie de l'auteur Denis Baranger est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est notamment l'auteur de Parlementarisme des origines (Puf, Paris, 1999; Prix François Furet 1999), et d'un Que sais-je?, Le droit constitutionnel."