Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règleme

Balat Nicolas ; Jourdan-Marques Jérémy ; Siguoirt
LEXISNEXIS
38,00 €
Épuisé
EAN : 9782711032679

Le règlement n°261/2004 du 1 1 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation. Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.

Nombre de pages 155
Date de parution 05/12/2019
Poids 284g
Largeur 158mm
Distributor Debug Info
SKU: 9782711032679
wmi_id_distributeur: Not set
Is Salable (from plugin): No (Out of Stock)
Is Salable (direct MSI check): No (Out of Stock)
Distributor Name: Par défaut
Availability Value: 0
Availability Label: Epuisé
Match Result:

            
Default Availability (Config): 0 - Epuisé
Raw Config Mapping:
Array
(
    [_1772119784121_121] => Array
        (
            [id] => 12707000
            [name] => 12707000
            [availability] => 1
            [activation_attribute] => 1
        )

)
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782711032679
Titre L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règleme
Auteur Balat Nicolas ; Jourdan-Marques Jérémy ; Siguoirt
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 158
Poids 284
Date de parution 20191205
Nombre de pages 155,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp