Pour un droit des affaires. Quand une approche pluridisciplinaire du droit s'impose

Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à-vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.

Le secteur extractif suscite beaucoup d'appréhensions, de passions. Il convient de reconnaître qu'il s'agit d'un secteur technique et complexe, où convergent divers intérêts catégoriels. Sans prétention aucune, le présent ouvrage, qui s'inscrit dans la suite logique de celui qui a été rédigé, il y a trois ans, et qui était relatif exclusivement aux hydrocarbures (Droit sénégalais des hydrocarbures, Pétrole et Gaz, L'Harmattan Sénégal, 2022, 153 pages) constitue une contribution à la compréhension dudit secteur, aux différentes discussions sur les enjeux suscités par l'exploitation des mines, du pétrole et du gaz. Ainsi, ont été abordées dans l'ouvrage des thématiques afférentes à l'effectivité du contenu local, aux valeurs promues dans le secteur sous examen telles que la transparence, la lutte contre la corruption, le trafic d'influence, le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux, l'équité, le réalisme, l'inclusion. En outre, les questions liées à l'équilibre contractuel n'ont pas été passées sous silence. Afin d'avoir une meilleure lisibilité des textes applicables au secteur extractif, un tableau a été annexé à l'ouvrage, sans prétendre bien sûr à l'exhaustivité.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le Sénégal a toujours été un pays pétrolier et gazier. L'une des raisons de la publication de cet ouvrage tient aux énormes enjeux que comporte l'exploitation des hydrocarbures tels que la sécurité de l'approvisionnement, l'effectivité des textes, la gestion holistique des ressources naturelles, le transfert de technologie. Au regard desdits enjeux, une démarche réflexive, fût-elle pour l'instant lacunaire, sur le droit des hydrocarbures s'imposait. Ce faisant, un équilibre doit être établi entre la technicité, car le droit des hydrocarbures est plus un droit pratique que théorique, et la réflexion, de sorte à pouvoir déceler la véritable philosophie que sous-tend la matière sous étude.

En Afrique, les difficultés d'accès aux médicaments, persistantes pour certaines populations et certaines catégories de traitements, coexistent désormais avec leur diffusion extensive qui reflète une tendance globale de pharmaceuticalisation de la santé publique. En dix ans, les institutions internationales ont permis d'étendre considérablement la distribution de traitements contre les maladies infectieuses majeures (tuberculose, paludisme, sida) dans un objectif d'équité. Parallèlement, le marché informel et les "faux médicaments" ont focalisé l'attention des médias internationaux, et des dispositifs légaux et de pharmacovigilance ont été mis en place pour gérer les risques associés aux médicaments. De plus, la recherche thérapeutique s'est organisée, dans une démarche biomédicale transnationale et/ou à partir des pharmacopées locales. Ces évolutions complexes soulèvent de nombreuses questions éthiques, en partie nouvelles et pour certaines exacerbées dans un contexte de ressources limitées. Cet ouvrage examine ces nouveaux enjeux éthiques, à différents niveaux du micro- au macro-social et sous plusieurs angles : l'accès aux traitements et à la justice sociale, les régulations et l'éthique de la diffusion des médicaments, les ambiguïtés éthiques du médicament, les médicaments et l'éthique en contexte. Les éclairages apportés par l'anthropologie, le droit et la santé publique, décryptent les tensions et enjeux contextuels ou structurels. Cette synthèse concernant l'Afrique francophone permet de développer une réflexion informée autour du médicament, objet central dans l'éthique des soins.