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La famille et l'impôt. Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005
Ayrault Ludovic ; Garnier Florent
PU RENNES
12,00 €
Épuisé
EAN :9782753508934
Aborder de manière transversale le thème de La famille et l'impôt en associant des juristes spécialisés en histoire du droit, en droit public, en droit privé et des économistes, telle était l'ambition du colloque organisé à Clermont-Ferrand en juin 2005 dont le présent ouvrage rassemble les communications. Lévolution de la famille peut être saisie, à grands traits, par le prisme de l'histoire fiscale. En constante mutation, appréhendée différemment selon les territoires et leur développement, la famille n'est effectivement pas inconnue du fiscaliste même si les rapports entre cette institution et l'imposition ont été plus ou moins étroits. De la famille romaine, marquée par le paterfamilias, à la famille médiévale marquée par l'influence de la conception chrétienne et de la féodalité, la famille va progressivement réapparaître en droit fiscal français au milieu du XIXe siècle après l'éclipse de la Révolution. La création de l'impôt sur le revenu au début du XXe siècle sous l'influence des exemples allemand et britannique et l'imposition des revenus au niveau du foyer fiscal ont posé les fondements de notre fiscalité actuelle. La cellule familiale est alors appréhendée par le législateur sans que l'égalité au sein du couple y soit affirmée. Il faut attendre le début des années 1980 pour voir disparaître la notion de chef de famille, terme tardif qui tranche avec l'égalité, aujourd'hui presque atteinte, entre les couples mariés et les partenaires signataires d'un Pacte civil de solidarité. Reflet d'une perception sociétale à un moment donné, l'étude des règles fiscales permet ainsi de contribuer à la notion de famille et de retracer son évolution à travers les âges. Premier colloque d'une série de trois avec La religion et l'impôt et Passé et présent du discours fiscal en France, cette rencontre a ainsi permis de contribuer à démêler les liens qui unissent la famille et la fiscalité.
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 28ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2021 Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
Résumé : Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2022 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 29ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable.
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées. Les + de l'édition 2023 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 30ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment de la loi de finances pour 2023. Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
Epiphénomènes d'une mutation sociétale, fruit de l'économie numérique, les tiers-lieux interpellent les décideurs publics territoriaux sur l'attitude à adopter, de l'intérêt bienveillant à une tutelle complète. L'ouvrage réunissant une équipe pluridisciplinaire de chercheurs présente un matériau empirique original sur cette réalité émergente, encore mal connue : celle de la multiplication des tiers-lieux dans les villes et hors des centres métropolitains. Il pose de nouvelles questions, encore peu traitées dans la littérature, en s'intéressant à la trajectoire sociale des fondateurs d'espaces de coworking, aux nouvelles manières des jeunes générations de travailleurs du numérique de conjuguer leurs aspirations de liberté et d'épanouissement dans les domaines professionnel et privé, ainsi qu'à leurs nouveaux rapports à la collaboration, au travail, au territoire, à la mobilité et aux questions écologiques.
La guerre et l'occupation de 1914-1918 ont-elles vraiment été une catastrophe économique pour le Nord ?A travers l'étude de la région lilloise, l'auteur soumet à la critique historique la mémoire victimaire qui, depuis cent ans, oppose les territoires "envahis" et "sinistrés" à une France "libre" et enrichie par la guerre. En centrant l'analyse sur la place et non plus sur le territoire, il montre la dualité de patrons à la fois victimes et profiteurs de guerre.Ce livre interroge le rapport des capitaux au territoire. Revisitant l'occupation et dépassant la dichotomie collaboration/résistance, il montre la résilience de la place à travers le maintien d'une activité économique et l'incessante concertation des industriels, des banquiers et des négociants. En même temps, le repli d'une bonne partie des capitaux en "France libre" et le dédoublement de la place à Paris permettent de participer activement, avec les multinationales implantées à l'étranger, à la mobilisation économique et aux bénéfices de guerre.A plus long terme, la relocalisation très partielle montre que la guerre a été l'occasion d'une expansion durable. Ce livre montre aussi les bénéfices de la rhétorique victimaire assénée à l'Etat par un dense réseau d'organisations patronales et de puissantes associations de "sinistrés" : le "statut des sinistrés" est financièrement très favorable, et la "reconstitution" industrielle rapide ; la place reste puissante.Certes, tous n'ont pas également bénéficié de la guerre, mais dans le concert victimaire, les voix dissonantes sont inaudibles.Avec une préface de Jean-Pierre Hirsch4e de couverture : La guerre et l'occupation de 1914-1918 ont-elles vraiment été une catastrophe économique pour le Nord ?A travers l'étude de la région lilloise, l'auteur soumet à la critique historique la mémoire victimaire qui, depuis cent ans, oppose les territoires "envahis" et "sinistrés" à une France "libre" et enrichie par la guerre. En centrant l'analyse sur la place et non plus sur le territoire, il montre la dualité de patrons à la fois victimes et profiteurs de guerre.Ce livre interroge le rapport des capitaux au territoire. Revisitant l'occupation et dépassant la dichotomie collaboration/résistance, il montre la résilience de la place à travers le maintien d'une activité économique et l'incessante concertation des industriels, des banquiers et des négociants. En même temps, le repli d'une bonne partie des capitaux en "France libre" et le dédoublement de la place à Paris permettent de participer activement, avec les multinationales implantées à l'étranger, à la mobilisation économique et aux bénéfices de guerre.A plus long terme, la relocalisation très partielle montre que la guerre a été l'occasion d'une expansion durable. Ce livre montre aussi les bénéfices de la rhétorique victimaire assénée à l'Etat par un dense réseau d'organisations patronales et de puissantes associations de "sinistrés" : le "statut des sinistrés" est financièrement très favorable, et la "reconstitution" industrielle rapide ; la place reste puissante.Certes, tous n'ont pas également bénéficié de la guerre, mais dans le concert victimaire, les voix dissonantes sont inaudibles.Avec une préface de Jean-Pierre HirschNotes Biographiques : Jean-Luc Mastin est maître de conférences en histoire économique et sociale contemporaine à l'université Paris 8.
Une histoire du peuple de Bretagne, de la Préhistoire à nos jours. Les histoires de Bretagne ne manquent pas... Mais celle-ci adopte un point de vue inédit : celui des paysans, des ouvriers, des marins, celui des hommes et des femmes sans histoire, sans papiers. Elle porte attention aux plus humbles, pas seulement aux puissants ; s'intéresse à la vie concrète et aux rêves qui s'y enracinent, pas seulement aux couronnements et aux batailles ; risque d'autres chronologies ; ruine quelques évidences... La crise économique de l'âge du fer, l'arrivée des Bretons en Armorique, la condition paysanne pendant la féodalité, la révolte des Bonnets rouges, la traite négrière, la Révolution et la Chouannerie, le développement du chemin de fer, l'émigration bretonne, la Grande Guerre, la Résistance, la crise du modèle agricole breton, Notre-Dame-des-Landes... Autant de moments de notre histoire examinés d'un oeil neuf. Emergent ainsi de nouvelles figures, émouvantes ou pittoresques, jusque-là noyées dans l'anonymat des siècles. Et de nouveaux sujets : manger à sa faim, lutter pour sa dignité, découvrir de nouveaux horizons, accéder au savoir, devenir citoyen... Pas de jargon, un rythme de lecture facile : cette histoire a été rédigée avec le souci de s'adresser au plus grand nombre tout en obéissant à la rigueur du métier d'historien. Ce livre a été rédigé par trois historiens et un journaliste : Alain Croix, Thierry Guidet, Gwenaël Guillaume et Didier Guyvarc'h. Ils sont les auteurs de nombreux autres ouvrages dont, chez le même éditeur, l'Histoire populaire de Nantes.
Au Moyen-Age le pouvoir se conjugue aussi au féminin. A rebours de la conception française du rôle des princesses de haut rang définie par la loi salique, les comtés de Flandre et de Hainaut sont, entre 1244 et 1503, le lieu d'exercice d'un pouvoir par les femmes. Marguerite de Constantinople, Marguerite de Flandre, Jacqueline de Bavière ou encore Marie de Bourgogne ne sont pas seulement filles, épouses, et mères : elles sont avant tout des femmes régnantes. Outils de validation et de pouvoir, leurs sceaux permettent de définir les contours de leur pouvoir politique et la singularité de leur statut. Par leurs spécificités iconographiques, héraldiques et emblématiques, les sceaux des princesses soulignent la place des femmes au sein de leurs lignées et comtés. Ce corpus sigillaire inédit, mis en regard avec les actes au bas desquels ils sont apposés (chartes, mandements, quittances), révèle les effets concrets de leur gouvernement. A travers l'histoire des pratiques de l'écrit et des représentations, ce sont les pratiques politiques des comtesses de Flandre et de Hainaut qui sont interrogées. In fine, cet ouvrage sur le pouvoir des femmes et les femmes de pouvoir se veut une contribution à l'histoire des femmes et du genre. Préface de Olivier Mattéoni