Lexique de droit constitutionnel. 2e édition

Les étudiants ne sont pas toujours assurés du sens précis des termes techniques qu'ils rencontrent; aussi le présent lexique s'adresse-t-il d'abord à eux. Mais le vocabulaire du droit constitutionnel envahit désormais l'actualité et déconcerte parfois le citoyen: il trouvera dans cet ouvrage des réponses simples à ses interrogations.

Le comité Balladur a fait en 2007 des propositions pour Une Ve République plus démocratique. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a principalement eu pour objet de renforcer le Parlement. Quel bilan peut-on aujourd'hui faire de cette réforme ? Le Parlement connait-il un renouveau ? C'est la question que Pouvoirs a posée à une douzaine de spécialistes d'horizon variés : député, sénateur, universitaire, haut fonctionnaire du Parlement... La majorité parlementaire joue-t-elle le rôle des " godillots " du gouvernement ? L'opposition a-t-elle une place mieux définie ? L'exécutif impose-t-il ses volontés ? Autant de questions dont les réponses sont souvent nuancées. SOMMAIRE 1. Renforcer le Parlement : Qu'est-ce à dire ? PIERRE AVRIL 2. Gouvernement et commissions : nouveaux rapports avec l'exécutif JEAN-JACQUES URVOAS 3. Le président du groupe majoritaire JULIE BENETTI 4. Les binômes majorité-opposition GEORGES BERGOUGNOUS 5. Le groupe minoritaire JEAN-LOUIS HERIN 6. Le temps parlementaire HUGUES PORTELLI 7. La CMP : lieu mystérieux de pouvoir JEAN-JACQUES HYEST 8. La déontologie parlementaire ALAIN ANZIANI 9. Le Parlement et ses alliés (La Cour des comptes) PASCAL JAN 10. Découpage électoral : le Parlement hors jeu ? THOMAS EHRHARD 11. Le renouveau de l'opposition ARIANE VIDAL-NAQUET 12. Le renouveau de la composition de l'Assemblée LOUIS CHAUVEL

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel).S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité »: dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente.Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.