Les enjeux contractuels de la sécurité privée
En étant une activité de prestation de services, la sécurité privée s'inscrit dans une relation contractuelle. Le prestataire et le donneur d'ordre, public ou privé, s'engagent sur des droits et des obligations exécutés dans un environnement économique et juridique devant prendre en considération la spécificité de la protection des personnes et des biens. Economiquement, il apparaît que la sécurité n'est pas exclusivement une activité régalienne placée en dehors du marché. Au contraire, elle est aussi une activité marchande dont la sphère tend à s'étendre. Une prestation de sécurité privée doit alors trouver son juste prix. Juridiquement, les prestations de sécurité privée sont soumises à des règles différentes selon le donneur d'ordre et la nature des prestations fournies. En outre, leur particularité implique de clarifier la nature des obligations souscrites et dont l'exécution dépend largement du recours à la sous-traitance. S'ajoutent à cela des répercussions sociales propres à un secteur d'activités très demandeur en main d'oeuvre. Dans ce contexte, les enjeux contractuels de la sécurité privée sont nombreux. Ils ont trait tant à la conclusion de contrats publics et privés qu'à leur exécution. Tous les contrats sont-ils permis ? Où se situe l'équilibre économique ? Quels sont les particularismes du droit applicable ? Comment sont exécutées des prestations variées ? Quelle est la place du salarié dans cet environnement contractuel ? Résultat d'une coopération étroite entre l'Université Nice Sophia Antipolis (Faculté de Droit et Science Politique - CERDACFF) et Paris Descartes (CEDAG), avec le soutien de l'Alliance nationale des activités privées de sécurité et de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, ces travaux pluridisciplinaires allient la théorie et la pratique dans l'examen des contrats de prestations de sécurité, qu'ils relèvent du droit public ou du droit privé.
| Nombre de pages | 120 |
|---|---|
| Date de parution | 21/09/2017 |
| Poids | 214g |
| Largeur | 158mm |
| SKU: | 9782849343074 |
| wmi_id_distributeur: | Not set |
| Is Salable (from plugin): | Yes (In Stock) |
| Is Salable (direct MSI check): | Yes (In Stock) |
| Distributor Name: | Par défaut |
| Availability Value: | 0 |
| Availability Label: | Epuisé |
| Match Result: | |
| Default Availability (Config): | 0 - Epuisé |
| Raw Config Mapping: |
Array
(
[_1772119784121_121] => Array
(
[id] => 12707000
[name] => 12707000
[availability] => 1
[activation_attribute] => 1
)
)
|
| EAN | 9782849343074 |
|---|---|
| Titre | Les enjeux contractuels de la sécurité privée |
| Auteur | Aubertin Christophe ; Latour Xavier |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 158 |
| Poids | 214 |
| Date de parution | 20170921 |
| Nombre de pages | 120,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
Les missions de la sécurité privée
Les activités de sécurité privée contribuent à une mission qui est, à titre principal, dévolue à la puissance publique : la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Aussi la sécurité privée n'est-elle pas un métier comme les autres. C'est une profession réglementée, soumise au contrôle de l'Etat. Il est donc capital de déterminer les missions qui sont assurées par la profession et celles qui lui sont interdites. D'un point de vue économique, les activités qui lui sont assignées se trouvent soustraites à la concurrence des autres entreprises. D'un point de vue politique, son champ d'action dessine en creux le domaine de la compétence exclusive de la puissance publique en matière de sécurité. Il appartient donc au législateur de délimiter avec précision les missions qu'il entend confier aux acteurs privés. Souvent remaniés, les textes peinent à dégager une véritable doctrine d'emploi de la sécurité privée. Ils n'ont cependant pas empêché la profession de développer de multiples activités qui vont des missions à haut risque exercées par des agents armés aux prestations intellectuelles de conseil en sûreté, en passant par la formation aux métiers de la sécurité, les services enrichis par le recours aux nouvelles technologies et les partenariats avec la sécurité publique.ÉPUISÉVOIR PRODUIT24,99 € -
Les agents privés de sécurité
4e de couverture : La sécurité privée n'est pas délocalisable. Elle constitue, au contraire, une industrie de main d'oeuvre composée de femmes et d'hommes dévoués à leur entreprise autant qu'au service de la collectivité. L'agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l'agent n'est pas un salarié comme un autre.Salarié, il se met au service d'une entreprise. Il s'inscrit, par voie de conséquence, dans une relation économique. Il se voit confier une prestation valorisable dont le succès ou l'échec aura un impact sur son employeur. Sur le fondement de son contrat de travail, il reçoit une rémunération dont la pérennité dépend de la bonne santé de l'entreprise.Au service de la sécurité, l'agent sert un double intérêt. Le plus souvent, la prestation a une dimension privée (client privé et prestataire privé par exemple). Sous cet angle, il participe à la satisfaction d'un intérêt particulier. Dans cette hypothèse, mais plus encore lorsqu'il intervient en relation avec les forces publiques de sécurité, l'agent s'intègre dans un continuum de sécurité qui en fait un acteur à part entière de la satisfaction de l'intérêt général.ÉPUISÉVOIR PRODUIT16,00 €
Du même éditeur
-
Ultras, les autres protagonistes du football
C'est au tournant des années 1960 et 1970 qu'apparaissent dans les stades d'Italie des banderoles aux dénominations singulières : Commandos, Fossa, Ultras ou encore Brigate. Derrières celles-ci se regroupent des adolescents qui soutiennent activement leurs équipes respectives. C'est une nouvelle manière d'envisager le rôle du tifoso qui émerge. Les ultras, des supporters jusqu'au-boutiste, s'approprient un espace, créent des normes, se façonnent un rôle. Les tribunes qu'ils occupent sont le lieu de véritables spectacles colorés qui se déroulent en concomitance de l'évènement sportif. Ce mouvement connaît une évolution qui reflète celle de la société italienne. Il est étroitement lié à l'histoire contemporaine de la péninsule mais aussi à celle de la jeunesse occidentale : de la contestation de 1968 au triomphe de la société de consommation des années 1980, de l'étirement du temps de la construction personnelle au sentiment d'appartenance générationnelle. Cinquante ans après ses débuts, cette culture perpétue et renouvelle son succès auprès des supporters du monde entier. Les formes de sociabilité et les valeurs que le modèle ultras propose restent toujours sollicitées grâce à sa créativité, à son autonomie, à son rejet de la commercialisation du football et à sa critique de la répression étatique.ÉPUISÉVOIR PRODUIT42,00 € -
-
Birdstones. Rêves de pierre, Edition bilingue français-anglais
Les birdstones, petites sculptures préhistoriques en pierre façonnées par les Amérindiens, sont connues pour leur simplicité et leur beauté. Objets mythiques des collections d'art premier, ces artefacts zoomorphes entretiennent des similitudes avec l'art préhistorique européen, mais aussi avec la genèse de la sculpture du XXe siècle. Au travers de ce livre inédit, écrit en français et en anglais, Eric Geneste et Eric Mickeler, spécialistes de l'art amérindien, vousferont découvrir l'origine, les fonctions et les techniques lapidaires de cet art ancien des Indiens d'Amérique du Nord.ÉPUISÉVOIR PRODUIT35,00 € -
