Ma maison ronde

Parlons décentralisation... La décentralisation est pour chacun une expérience du quotidien transports en commun, routes, distribution et traitement de l'eau, aides sociales, équipements culturels et sportifs... autant de domaines d'action des collectivités territoriales. Pourtant, la décentralisation est méconnue. Quels sont ses fondements ? Quelles sont les compétences des régions, des départements et des communes ? Peut-on parler d'autonomie financière ? Qui sont les élus locaux et la parité femmes/hommes est-elle en place parmi les maires ? Ce nouveau titre de la série u Entrez dans l'actu " vous apportera des réponses factuelles et objectives pour mieux comprendre la décentralisation. Vincent Aubelle est professeur associé au département génie urbain de l'université Gustave-Eiffel.

Résumé : La commune nouvelle est une opportunité, un pari et une promesse. L'opportunité d'une rationalisation des coûts, notamment à travers la simplification des constructions intercommunales, et d'une augmentation temporaire des dotations de l'Etat. Le pari d'un nouvel équilibre dans les rapports entre la commune et l'intercommunalité. Elle permet d'exercer les compétences au bon niveau en bâtissant une stratégie globale où la subsidiarité retrouve sa place. La promesse d'une démocratie locale plus forte en proposant une proximité réelle avec la population grâce aux communes déléguées tout en s'assurant d'offrir de meilleurs services publics. Les communes déléguées deviennent le guichet unique de services publics communaux et intercommunaux plus efficaces et moins coûteux. La commune nouvelle guidera les élus et agents territoriaux qui souhaitent entreprendre un regroupement de communes, en le situant dans cette triple perspective. Forts de leur longue expérience d'accompagnement de créations de communes nouvelles, les auteurs en éclairent l'ensemble des aspects juridiques et financiers, de la création au fonctionnement, notamment grâce à des tableaux chiffrés, des graphiques et des infographies. Cet ouvrage permet enfin de bénéficier de nombreux retours d'expérience d'élus et de directeurs généraux des services qui ont mené à bien leur projet de commune nouvelle ainsi que des parlementaires qui ont en 2010 et en 2015 promu ces textes : Michel Mercier, Jacques Pélissard et Christine Pirès-Beaune.

Les structures de coopération intercommunale ont été créées en 1890. Depuis cette date, ce ne sont pas moins de huit structures distinctes qui ont été proposées aux communes pour se regrouper entre elles, faute de pouvoir engager une fusion de celles-ci. Le caractère baroque de cette organisation est difficile à comprendre. Trois logiques, à priori parallèles, s?entrecroisent: une logique juridique, par le biais de la création de structures intercommunales et de dispositions facilitant les transferts decompétences; une logique d?aménagement du territoire à travers la création des pays ou bien encore les schémas de cohérence territoriaux; et enfin, une logique financière. D?une part, par le biais d?un encadrement de plus en plus important des recettes fiscales D?autre part, à travers une maximisation des dotations de l?Etat uniquement si des transferts de compétences conséquents sont opérés des communes vers les structures de coopération intercommunale (1999, puis 2004).

Depuis la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, et sans qu'aucune contrainte n'existe, une dynamique sans précédent s'est enclenchée en France : près de 15000 élus locaux ont décidé de regrouper leurs communes pour leur redonner de la force, de la vie. 1090 communes se sont ainsi regroupées, non pour les faire disparaître, bien au contraire : la commune nouvelle permet de les rendre vivantes et fortes. Comme un véritable acte de confiance dans une décentralisation imaginée et mise en oeuvre par les acteurs locaux. Ainsi, les 317 communes nouvelles créées en 2015 sont, pour chacune d'entre elles, uniques en termes de périmètre, d'organisation budgétaire ou bien encore de représentation des élus. Le présent ouvrage apporte, sur la base de nombreux exemples issus de ces créations, l'ensemble des connaissances nécessaires aux élus et aux agents des communes volontaires pour comprendre et s'inscrire dans cette dynamique. Forts de leur longue pratique acquise en matière de création de communes nouvelles, les auteurs en éclairent l'ensemble des aspects juridiques et financiers, de leur création à leur fonctionnement, notamment grâce à des tableaux chiffrés, des graphiques et des infographies. Cette seconde édition, augmentée et enrichie, permet aussi de bénéficier de très nombreux retours d'expérience d'élus et de directeurs généraux des services qui ont mené à bien leur projet de commune nouvelle, ainsi que des parlementaires qui ont, en 2010 et 2015, promu ces textes : Michel Mercier, Jacques Pélissard et Christine Pirès Beaune.