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Droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire
Arcelin Linda ; Sélinsky Véronique
PU RENNES
18,00 €
Épuisé
EAN :9782753508774
Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anti-concurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence. Le manuel présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et tient compte des réformes les plus actuelles, c'est-à-dire la loi LME du 4 août 2008, l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et le cortège de décrets d'application pris en 2009. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (Master, doctorat) que de professionnels (avocats, juristes d'entreprises, magistrats...).
Espérée puis attendue, la loi n° 2014-344 relative à la consommation a été promulguée le 17 mars 2014. Les mesures contenues dans ce texte sont exposées autour de trois axes principaux : l?introduction d?une procédure d?action de groupe en droit français ; la transposition de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et qui porte très spécifiquement sur les contrats de fourniture de contenu numérique et les contrats à distance, c?est-à-dire aujourd?hui essentiellement les contrats via internet ; la modernisation des moyens de contrôle et d?action de l?autorité administrative chargée de la protection des consommateurs. L?efficacité et l?effectivité de la règle de droit sont deux notions très proches régulièrement employées à tort comme synonymes. Entendue comme la confrontation de l?objectif de la norme avec son degré d?accomplissement, l?efficacité est une notion juridique. Elle se distingue de celle d?effectivité, renvoyant à la mesure de l?impact du droit sur les pratiques sociales ou dans la réalité empirique et appartenant, par conséquent, davantage au domaine de la sociologie que du droit. Envisagée sous le prisme de ces deux notions, la Loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs ? Professionnel ? Juge et Administration) les moyens d?assurer cette effectivité et efficacité ?
Les évolutions technologiques conjuguées aux interventions normatives françaises et européennes, modifient constamment les espaces de distribution. D'un côté, le numérique en repousse les frontières matérielles et immatérielles, les points de vente virtuels se substituant de plus en plus aux points de ventes physiques. D'un autre côté, les réformes législatives ont cantonné les espaces de négociations, cherchant à réguler au mieux le secteur de la distribution. Parallèlement, la distribution transfrontière ne cesse d'être encouragée. D'une part, la stratégie européenne pour un marché unique numérique de 2015 et son florilège de mesures successives viennent inciter le consommateur européen à acheter en ligne. D'autre part les professionnels doivent disposer d'instruments et de règles fiables afin de commercialiser sereinement leurs produits et services hors des frontières. La protection de leurs droits de propriété intellectuelle à l'étranger peut les y encourager, tout comme la confiance dans la résolution d'éventuels litiges internationaux, vient les rassurer.
Linda a aujourd'hui soixante-dix-sept ans. Enfant, elle a grandi dans une maison sans eau, sans électricité... sans argent. Lorsqu'un garçon la séduit et la conduit dans sa Buick à Paris, l'innocente se rêve une autre vie. Mais en cet hiver 1963, Gérard l'oblige, à tout juste dix-neuf ans, à se prostituer. De morsures en caresses, il l'enchaîne à ce métier. Une plaie s'ouvre, qui ne se refermera jamais. A travers la voix de Linda qui se livre à coeur ouvert, c'est le parcours de toutes les infortunées qui se raconte de l'intérieur ? l'extrême violence des débuts, l'engrenage de l'argent, les avortements, les demandes sexuelles les plus effrayantes, mais aussi d'infinis moments de tendresse avec certains clients. Ce livre, Linda l'a écrit pour sa fille, à qui elle a toujours caché son métier. Une manière de se réconcilier avec elle-même et avec les siens. Elle l'a aussi écrit pour toutes les adolescentes à qui l'on promet, un jour, de l'argent facile. A ces dernières, elle dit : "On ne s'élève jamais en vendant son corps, au contraire, on descend toujours plus bas, parfois jusqu'aux ténèbres...
Pour la première fois, le directeur d'un EHPAD témoigne Pendant près de trois ans, Jean Arcelin a dirigé un EHPAD dans le sud de la France, avant de renoncer, épuisé par un trop-plein d'émotions et révolté par la faiblesse des moyens mis à sa disposition. Il a côtoyé le pire mais aussi le beau : l'existence de vieilles personnes isolées, le plus souvent sans visites, qui s'accrochent à la vie, se réconfortent, reconstituent des parcelles de bonheur. Des femmes et des hommes qui l'ont ému aux larmes, l'ont fait rire aussi, et dont il raconte avec tendresse le quotidien. En refermant ce livre, on pensera longtemps à cette vieille dame apeurée, atteinte de la maladie d'Alzheimer, qui vit une histoire d'amour magnifique avec un homme handicapé ; un homme qui lui dit pour la rassurer : " Je serai ta tête, tu seras mes jambes ! ". On s'insurgera surtout contre ces entreprises qui, par souci d'économie, laissent " nos vieux " trop souvent seuls, livrés à eux-mêmes faute de personnel, humiliés par le manque de soins et d'attention. " Comme si la société tout entière, affirme Jean Arcelin, voulait les enterrer vivants... ".
Pourquoi établir des liens entre des images de films radicalement différents, au-delà des auteurs, des pays et des époques ? Parce que ces images convoquent des motifs visuels qui hantent le cinéma depuis ses origines : la fenêtre, la nuque, l'escalier, le miroir, le labyrinthe, le téléphone, le chat, le cri, et tant d'autres... Ces motifs ont des affinités profondes avec le langage et le récit cinématographiques. Ils sont de ce fait universels, pluriels, ambigus, et chaque cinéaste est incité à les adopter, les transformer et les réinterpréter. Les motifs de cinéma ont une grande agilité à se mouvoir : migrer d'un film à l'autre, d'un cinéaste à l'autre, d'une époque à une autre. Par le jeu des reprises et des différences, ils imprègnent la mémoire émotionnelle du spectateur et ouvrent une nouvelle perspective à l'histoire du cinéma. Les soixante motifs analysés et le millier de films cités donnent la mesure de l'impact visuel et narratif de ces images séminales, souvent reliées à la tradition picturale. Ce livre établit des liens comparatifs entre des créateurs qui ont confronté leur art à un même motif, permettant ainsi d'identifier leur singularité, leur rapport intime et personnel à ce motif, et leur rapport à l'histoire commune des images cinématographiques. Une des ambitions principales de cette riche collection de textes, adossés à des photogrammes choisis par les auteurs eux-mêmes, est de susciter l'émergence d'une possible théorie du motif en cinéma.
Le Bon Marché, les Galeries Lafayette, le Printemps, Le Bazar de l'Hôtel de Ville : ces enseignes aux noms évocateurs désignent des grands magasins. Temples de la consommation et symboles d'une société qu'ils ont contribué à produire, ils attirent depuis la fin du XIXe siècle des clients à la recherche d'affaires, parfois, et de distinction, souvent. Mais les grands magasins sont aussi des lieux de travail. Or, de ses travailleuses, on connaît peu le quotidien, sauf à se contenter des observations faites il y a plus de cent trente ans par Emile Zola dans Au Bonheur des Dames. A partir d'une longue enquête de terrain par entretiens et observation participante, cet ouvrage invite le lecteur dans les rayons d'un grand magasin prestigieux, que l'on appellera le Bazar de l'Opéra, afin d'y découvrir le travail de la vente (ses techniques, ses contraintes, mais aussi ses réjouissances) et les trajectoires de celles qui l'effectuent. Son objectif est de contribuer à la compréhension d'un travail, celui de la vente, et d'un ensemble de la société française, celui des employés de commerce.
Une histoire du peuple de Bretagne, de la Préhistoire à nos jours. Les histoires de Bretagne ne manquent pas... Mais celle-ci adopte un point de vue inédit : celui des paysans, des ouvriers, des marins, celui des hommes et des femmes sans histoire, sans papiers. Elle porte attention aux plus humbles, pas seulement aux puissants ; s'intéresse à la vie concrète et aux rêves qui s'y enracinent, pas seulement aux couronnements et aux batailles ; risque d'autres chronologies ; ruine quelques évidences... La crise économique de l'âge du fer, l'arrivée des Bretons en Armorique, la condition paysanne pendant la féodalité, la révolte des Bonnets rouges, la traite négrière, la Révolution et la Chouannerie, le développement du chemin de fer, l'émigration bretonne, la Grande Guerre, la Résistance, la crise du modèle agricole breton, Notre-Dame-des-Landes... Autant de moments de notre histoire examinés d'un oeil neuf. Emergent ainsi de nouvelles figures, émouvantes ou pittoresques, jusque-là noyées dans l'anonymat des siècles. Et de nouveaux sujets : manger à sa faim, lutter pour sa dignité, découvrir de nouveaux horizons, accéder au savoir, devenir citoyen... Pas de jargon, un rythme de lecture facile : cette histoire a été rédigée avec le souci de s'adresser au plus grand nombre tout en obéissant à la rigueur du métier d'historien. Ce livre a été rédigé par trois historiens et un journaliste : Alain Croix, Thierry Guidet, Gwenaël Guillaume et Didier Guyvarc'h. Ils sont les auteurs de nombreux autres ouvrages dont, chez le même éditeur, l'Histoire populaire de Nantes.
La guerre et l'occupation de 1914-1918 ont-elles vraiment été une catastrophe économique pour le Nord ?A travers l'étude de la région lilloise, l'auteur soumet à la critique historique la mémoire victimaire qui, depuis cent ans, oppose les territoires "envahis" et "sinistrés" à une France "libre" et enrichie par la guerre. En centrant l'analyse sur la place et non plus sur le territoire, il montre la dualité de patrons à la fois victimes et profiteurs de guerre.Ce livre interroge le rapport des capitaux au territoire. Revisitant l'occupation et dépassant la dichotomie collaboration/résistance, il montre la résilience de la place à travers le maintien d'une activité économique et l'incessante concertation des industriels, des banquiers et des négociants. En même temps, le repli d'une bonne partie des capitaux en "France libre" et le dédoublement de la place à Paris permettent de participer activement, avec les multinationales implantées à l'étranger, à la mobilisation économique et aux bénéfices de guerre.A plus long terme, la relocalisation très partielle montre que la guerre a été l'occasion d'une expansion durable. Ce livre montre aussi les bénéfices de la rhétorique victimaire assénée à l'Etat par un dense réseau d'organisations patronales et de puissantes associations de "sinistrés" : le "statut des sinistrés" est financièrement très favorable, et la "reconstitution" industrielle rapide ; la place reste puissante.Certes, tous n'ont pas également bénéficié de la guerre, mais dans le concert victimaire, les voix dissonantes sont inaudibles.Avec une préface de Jean-Pierre Hirsch4e de couverture : La guerre et l'occupation de 1914-1918 ont-elles vraiment été une catastrophe économique pour le Nord ?A travers l'étude de la région lilloise, l'auteur soumet à la critique historique la mémoire victimaire qui, depuis cent ans, oppose les territoires "envahis" et "sinistrés" à une France "libre" et enrichie par la guerre. En centrant l'analyse sur la place et non plus sur le territoire, il montre la dualité de patrons à la fois victimes et profiteurs de guerre.Ce livre interroge le rapport des capitaux au territoire. Revisitant l'occupation et dépassant la dichotomie collaboration/résistance, il montre la résilience de la place à travers le maintien d'une activité économique et l'incessante concertation des industriels, des banquiers et des négociants. En même temps, le repli d'une bonne partie des capitaux en "France libre" et le dédoublement de la place à Paris permettent de participer activement, avec les multinationales implantées à l'étranger, à la mobilisation économique et aux bénéfices de guerre.A plus long terme, la relocalisation très partielle montre que la guerre a été l'occasion d'une expansion durable. Ce livre montre aussi les bénéfices de la rhétorique victimaire assénée à l'Etat par un dense réseau d'organisations patronales et de puissantes associations de "sinistrés" : le "statut des sinistrés" est financièrement très favorable, et la "reconstitution" industrielle rapide ; la place reste puissante.Certes, tous n'ont pas également bénéficié de la guerre, mais dans le concert victimaire, les voix dissonantes sont inaudibles.Avec une préface de Jean-Pierre HirschNotes Biographiques : Jean-Luc Mastin est maître de conférences en histoire économique et sociale contemporaine à l'université Paris 8.