Droit de la publicité

En droit de la concurrence français et communautaire, toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique, peut être qualifiée d'entreprise à condition qu'elle exerce une activité économique. Le statut juridique de l'entité candidate à la qualification d'entreprise importe peu :l'entreprise peut être aussi bien une personne physique ou une personne morale qu'une entité dépourvue de la personnalité juridique, comme un groupe de sociétés ou une succursale. Est en revanche déterminant l'exercice par l'entité d'une activité économique. Celle-ci se définit comme toute activité portant sur des produits, des biens ou services réalisée au sein du marché, rémunérée et excluant la solidarité, et sans que doivent être pris en compte ses modalités d'exercice, telles que notamment les prérogatives de puissance publique. L'entité remplissant ces conditions ne sera cependant appréhendée que si elle est identifiée comme entreprise contrevenante. Cette qualification repose sur un critère : l'autonomie économique de l'opérateur, qui consiste à pouvoir déterminer sa propre stratégie commerciale et à en assumer les risques. L'entreprise contrevenante dûment identifiée, les autorités cherchent à la localiser au travers d'une personne juridique support. En effet, l'entreprise, bien que sujet du droit de la concurrence, n'est pas élevée au rang des sujets de droit. Si bien que pour l'application des règles processuelles du droit de la concurrence, qui nécessitent la présence d'une personne juridique, l'entreprise doit être rattachée à un support juridique. La détermination de ce support soulève quelques difficultés lors de restructurations intervenues entre la commission de l'infraction et le prononcé de la décision. De manière pragmatique, les autorités considèrent que le support juridique est la personne juridique qui exploitait l'entreprise contrevenante au moment des faits ou, si elle a disparu, la personne juridique qui en assure la continuité économique et fonctionnelle.

Pour la première fois, le directeur d'un EHPAD témoigne. Pendant près de trois ans, Jean Arcelin a dirigé un EHPAD dans le sud de la France, avant de renoncer, épuisé par un trop-plein d'émotions et révolté par la faiblesse des moyens mis à sa disposition. Il a côtoyé le pire mais aussi le beau : l'existence de personnes âgées isolées, le plus souvent sans visites, qui s'accrochent à la vie, se réconfortent, reconstituent des parcelles de bonheur. Des femmes et des hommes qui l'ont ému aux larmes, l'ont fait rire aussi, et dont il raconte avec tendresse le quotidien. En 2018, 1, 4 million de Français étaient en situation de dépendance. Ils seront 5 millions en 2060. En fin d'ouvrage, des conseils pour choisir un EHPAD et des solutions concrètes pour relever l'un des plus grands défis de nos sociétés vieillissantes.

Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anti-concurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence. Le manuel présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et tient compte des réformes les plus actuelles, c'est-à-dire la loi LME du 4 août 2008, l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et le cortège de décrets d'application pris en 2009. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (Master, doctorat) que de professionnels (avocats, juristes d'entreprises, magistrats...).

Alexandre Maigine est un écrivain discret. Il préfère l'ombre à la lumière. Alors comment supporter cette attention soudaine, brutale, de la presse, du public, des jeunes loups de l'édition et des femmes ? Et pourquoi ne cesse-t-on de le confondre avec Alexis, le héros de son roman, un écrivain superficiel et mondain ? Celui-ci n'est qu'un personnage de papier, une chimère ! Ils n'ont rien en commun ! Qu'on le laisse enfermé dans son livre ! Immersion captivante dans le monde littéraire, Un écrivain raconte l'emprise de la fiction sur l'imaginaire collectif, le choc que provoque le succès et la fragilité surprenante de notre identité.