Rapport d'activité 2017 de l'ARAFER

Les remises de fidélité sont une pratique commerciale dans tous les secteurs d'activité. En dépit de leur apparente banalité, elles constituent néanmoins l'un des domaines les plus ardus du droit de la concurrence. De nombreux facteurs sont susceptibles d'influer sur l'effet des remises sur la concurrence. Quels sont donc les mécanismes anticoncurrentiels ? Et quelle est donc la pratique décisionnelle récente ? L'Autorité de la concurrence a, quant à elle, été conduite à se prononcer à plusieurs reprises sur des pratiques de remises de fidélité présentant des formes variées. Au fil des affaires, la pratique décisionnelle a permis d'illustrer la grande diversité de ces pratiques de remises et d'en définir le cadre et les modalités d'analyse.

Ce nouveau numéro de la collection Déclic lancée par l'Autorité de la concurrence, consacré aux transports, rassemble une synthèse des avis et décisions rendus dans le secteur, précédée d'un retour utile sur les conditions d'une ouverture réussie à la concurrence, à la fois en général et dans l'hypothèse spécifique d'une "concurrence pour le marché". Il constitue une manière de vade-mecum auquel le lecteur pourra se référer chaque fois qu'il entendra, d'un rapide coup d'oeil, cerner les exigences et les écueils de l'introduction d'une concurrence effective sur les marchés du transport.

Rapport annuel 2015 de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative indépendante unique chargée de faire respecter le droit français et européen de la concurrence et de diffuser la cultaure de la concurrence auprès des décideurs publics et privés

Cette étude a pour ambition d'analyser de façon synthétique la pratique décisionnelle en matière d'engagements comportementaux, en fournissant aux entreprises confrontées à la préparation d'opérations de concentration ou à des procédures pour pratiques anticoncurrentielles, des outils afin de comprendre la méthodologie à appliquer et les objectifs poursuivis. L'étude s'insère, par ailleurs, dans la réflexion plus large menée par l'Autorité sur l'adaptation de ses moyens d'intervention et sur sa doctrine d'emploi de ce type d'engagements.