Les engagements comportementaux. Edition bilingue français-anglais

Une étude dédiée aux Incidences du e-commerce sur la politique de concurrence. Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution. Le modèle de la distribution physique est désormais fortement concurrencé par le développement de la vente en ligne, qui peut être le fait d'acteurs spécialisés (ou "pure players") ou de stratégies s'appuyant sur les différents canaux de distribution. Les modalités de vente en magasin physique évoluent également, en intégrant de plus en plus des technologies numériques (recours aux smartphones, tablettes, technologies augmentées, etc.), au point que l'on évoque un modèle "Phygital" (pour physique et digital). Ces évolutions soulèvent de multiples questions pour l'Autorité de concurrence, qui est parfois amenée à redéfinir les délimitations de marché, à s'intéresser aux restrictions de ventes sur internet, ou encore à évaluer le nouveau pouvoir de marché détenu par les plateformes en ligne, notamment les plateformes structurantes qui occupent des positions stratégiques ou incontournables. Compte tenu de la place éminente qu'occupe le secteur de la distribution dans l'économie française, l'Autorité a souhaité faire un panorama d'ensemble de ces différentes problématiques afin d'éclairer les entreprises sur la manière dont le droit de la concurrence appréhendait leurs positions et leurs comportements sur ces marchés liés à la vente en ligne.

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence. Cette autorité administrative indépendante unique est chargée de faire respecter le droit français et européen de la concurrence et de diffuser la culture de la concurrence auprès des décideurs publics et privés. Cette réforme est le fruit d'une volonté politique forte du Parlement et du Gouvernement : donner à l'Autorité des pouvoirs et des moyens renforcés, afin de lui permettre de mener une politique de concurrence efficace. La concurrence, outil au service d'une économie plus innovante, dynamique et productive, bénéficie directement aux entreprises, notamment petites et moyennes, ainsi qu'aux consommateurs, sous forme de prix plus bas et d'un choix plus vaste de produits et services de meilleure qualité. Cet ouvrage présente un bilan de son action et une étude thématique consacrée au dommage à l'économie. Comme chaque année, il contient également une analyse détaillée de la pratique de l'Autorité et de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence.

Les remises de fidélité sont une pratique commerciale dans tous les secteurs d'activité. En dépit de leur apparente banalité, elles constituent néanmoins l'un des domaines les plus ardus du droit de la concurrence. De nombreux facteurs sont susceptibles d'influer sur l'effet des remises sur la concurrence. Quels sont donc les mécanismes anticoncurrentiels ? Et quelle est donc la pratique décisionnelle récente ? L'Autorité de la concurrence a, quant à elle, été conduite à se prononcer à plusieurs reprises sur des pratiques de remises de fidélité présentant des formes variées. Au fil des affaires, la pratique décisionnelle a permis d'illustrer la grande diversité de ces pratiques de remises et d'en définir le cadre et les modalités d'analyse.

Ce nouveau numéro de la collection Déclic lancée par l'Autorité de la concurrence, consacré aux transports, rassemble une synthèse des avis et décisions rendus dans le secteur, précédée d'un retour utile sur les conditions d'une ouverture réussie à la concurrence, à la fois en général et dans l'hypothèse spécifique d'une "concurrence pour le marché". Il constitue une manière de vade-mecum auquel le lecteur pourra se référer chaque fois qu'il entendra, d'un rapide coup d'oeil, cerner les exigences et les écueils de l'introduction d'une concurrence effective sur les marchés du transport.