L'année de droit social 2010. Textes, jurisprudence, commentaires

Pour accomplir sa mission de participation à l'organisation, à la gestion et à la marche générale de l'entreprise, le comité d'entreprise doit disposer d'un certain nombre de données ; en outre, il doit être informé et consulté préalablement à toute décision que l'employeur projette de mettre en oeuvre et entrant dans son champ de compétences. Or la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 modifie de façon importante l'accès à l'information du comité et ses attributions économiques. Faisant une synthèse de ces nouvelles règles de fonctionnement, l'ouvrage permet aux utilisateurs - employeurs et comités d'entreprise - de connaître précisément leurs droits respectifs et les limites de ceux-ci. Par exemple, si la loi de sécurisation donne de nouvelles prérogatives au comité d'entreprise, désormais consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise ou sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi, ses moyens d'action sont dorénavant soumis à des délais préfix de consultation. L'ouvrage passe d'abord en revue toutes les informations devant être communiquées au comité d'entreprise (prise en compte de l'effectif, tableaux récapitulatifs) en précisant leurs règles d'utilisation (obligation de discrétion...) et les sanctions éventuelles (délit d'entrave...) ; il fait évidemment une large place à la base de données économiques et sociales obligatoire à compter du 14 juin 2014 dans les entreprises d'au moins 300 salariés et à compter du 14 juin 2015 dans les autres (nouvel instrument établissant le bilan de l'entreprise et dévoilant sa stratégie). L'ouvrage aborde de la même façon la consultation en insistant sur les points les plus complexes, et notamment la nouvelle obligation de consultation annuelle sur les orientations stratégiques. Ensuite, l'ouvrage développe largement la question du recours aux experts par le comité (et rémunérés par l'entreprise). On notera que la loi du 14 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 encadrent désormais les délais impartis à ces experts pour accomplir leurs missions. Enfin, l'ouvrage détaille toute la procédure de consultation (la réforme de 2013 impose une fixation du délai de consultation et confère un effet novateur à l'expiration du délai). Sans oublier que, dans le cadre de ses attributions consultatives, le comité peut être amené à tenir compte de l'intervention d'autres instances de représentation du personnel, relations que l'ouvrage explicite. Si, en lui attribuant de nouvelles prérogatives, la loi du 14 juin 2013 modernise les règles de fonctionnement du comité d'entreprise, on constate que ce n'est pas sans de nouvelles contraintes pour ce dernier. D'où l'intérêt d'un tel ouvrage pour s'y retrouver...

Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans l'entreprise... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2009. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail. Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale. Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, PUES trouve à s'appliquer dans d'autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

Cet ouvrage aborde tous les grands thèmes relatifs aux relations individuelles de travail. La confrontation à des solutions concrètes est privilégiée au travers d'études de cas sans pour autant que soient négligés les autres types d'exercices (commentaires d'arrêts, dissertations). Des renvois aux articles de doctrine de référence, des arrêts de principe viennent compléter le corrigé de chaque exercice afin de procurer au lecteur les outils d'une réelle compréhension des sujets traités. Destiné en priorité aux étudiants de L3 droit ainsi qu'aux étudiants de master 1 (filière droit social), l'ouvrage sert également à ceux qui préparent un examen ou un concours où les relations individuelles de travail figurent au programme.