La réforme du régime général des obligations
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Épuisé
EAN :
9782247110209
L?ouvrage rassemble les contributions d?un colloque qui s?est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d?analyse l?une de ses branches les plus importantes pour l?activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d?étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l?avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, ?).
| Nombre de pages | 132 |
|---|---|
| Date de parution | 05/10/2011 |
| Poids | 220g |
| Largeur | 158mm |
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Plus d'informations
| EAN | 9782247110209 |
|---|---|
| Titre | La réforme du régime général des obligations |
| Auteur | Andreu Lionel |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 158 |
| Poids | 220 |
| Date de parution | 20111005 |
| Nombre de pages | 132,00 € |
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