Du changement de débiteur

C'est l'histoire vraie d'un avocat plongé au c?ur d'un procès historique: celui de Saddam Hussein. Pendant deux ans, entre Paris, Amman et Tripoli, il a tenté de défendre l'indéfendable, avec ses collègues venus du monde entier. Il raconte de l'intérieur l'histoire tumultueuse du comité de défense du Raïs, les coups bas, l'incompétence, et le rôle de chaque intervenant: la famille, les avocats, les Américains et le Tribunal. L'histoire comme elle n'a jamais été racontée. Lionel Feuerstein est journaliste depuis 10 ans. Il a travaillé en France et à l'Etranger pour de nombreuses rédactions dont Canal+, 1-Télé, l'agence Capa, le Parisien, France 2 Biographie: L'auteur est un avocat connu pour ses combats auprès des salariés et des syndicats, dans le cadre des conflits collectifs au sein de sociétés comme ALSTOM et ses filiales, MDPA, EDF, ainsi qu'en matière de discrimination, et harcèlement. Il a été l'un des premiers à intervenir dans le scandale de l'amiante, et plus récemment dans l'affaire STOCAMINE. C'est l'histoire de son combat le plus dur, le plus éprouvant. Un combat pour la justice et pour l'Histoire

Résumé : Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.

La matière de l'extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu'elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l'évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d'extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d'y contribuer dans la mesure du possible, en tâchant de donner au sujet l'ampleur qu'il mérite. L'ouvrage offre une double entrée dans la matière, soit par mode d'extinction, soit par matière ou par question. Dans le premier cas, une étude est proposée d'un mode d'extinction identifié (dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance et prescription). Dans le second cas, l'examen se fait à l'aune d'une matière ou question déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des sûretés, procédures civiles d'exécution, droit du surendettement, procédures collectives). Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le râle du juge et une étude terminale sur la preuve de l'extinction, suivie d'une synthèse de l'ouvrage. Le résultat de recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible d'inspirer d'autres chercheurs.

Tout savoir sur les quasi-contrats ! L'ouvrage prend pour objet d'analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d'obligations, a été largement revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l'existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal, cet ouvrage traite des approches transversales, telles que les fonctions comparées des quasi-contrats et le sort du quasi-contrat en droit international privé. Fort de ces analyses, l'ouvrage constitue un incontournable de la littérature juridique dédié aux sources des obligations.