Droit des contrats internationaux. Edition 2020

Les branches du droit général de l'Union européenne Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs Etats, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine . Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne , un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres Etats membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des Etats membres qui restent pleinement des Etats ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen .

Résumé : Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail et des politiques de l'emploi (contrat de travail, normes collectives, marché du travail), de l'organisation et du financement de la protection sociale (sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance chômage, aide et action sociales), du droit et des politiques de la santé (médecine libérale, établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, tarification, planification et régionalisation). L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes : loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, loi du 1er août 2008 sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. La première édition de cet ouvrage a été couronnée par le prix Charles Dupin de l'Académie des sciences morales et politiques, récompensant le meilleur ouvrage juridique. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite (note de synthèse, note sur dossier, dissertation) ou oral de droit social ou de droit de la santé d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, concours des assemblées, IRA, ENM...), social (EN3S, inspection du travail...), sanitaire et médico-social (EHESP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant une épreuve de ce type.

Qu'est-ce que l'européanisation? La subsidiarité? La gouvernante? Qu'entend-on par "élites"? Comment comprendre la démocratie, l'Etat? A quoi renvoie la notion de discrimination? Où en sont la science politique, l'analyse des politiques publiques? Autant de questions et bien d'autres encore auxquelles ce dictionnaire s'attache à répondre. Cet ouvrage s'adresse principalement aux candidats préparant les IEP et continuant leur enseignement au sein d'un IEP. Il s'adresse également aux candidats aux concours administratifs (catégories A et B) qui auront à affronter des épreuves de culture générale, écrites ou orales, aux étudiants des facultés, mais également aux lycéens et aux citoyens intéressés par les enjeux politiques et sociaux.

Mettre à la portée de tous les notions essentielles de la culture générale pour combler les lacunes, acquérir des connaissances ou se remettre à niveau: voilà l'objectif de ce petit dictionnaire. Véritable ouvrage transdisciplinaire: économie, histoire, géographie, mais surtout arts, littérature, mythologie, personnages, philosophie, politique, religions ou sciences. Son ambition est de donner les clés d'une culture vivante, souvent délaissée par les étudiants. La réussite à un concours implique d'en acquérir et d'en comprendre les notions fondamentales. Plus de 1500 entrées, avec, entre autres: Personnalités historiques: Alexandre le Grand, Lenine, Mendès-France... Peintres, Écrivains, Cinéastes...: Braque, Apollinaire, Malle...Grands penseurs et courants: Descartes, Nietzsche, Holisme...Éléments d'actualité: Commerce équitable, Énergies renouvelables, Principe de précaution... Mots ou expressions complexes: Acculturation, Artefact, Créationnisme... Figures de style: Anaphore, Euphémisme, Hyperbole... Faits historiques: Affaire Dreyfus, Révolution culturelle, Trente Glorieuses... Public: Tous les étudiants ayant à passer une épreuve de culture générale (concours de la fonction publique, écoles de journalisme, IUFM, grande école commerciale ou scientifique... ), mais également tout lecteur désireux d'enrichir et de parfaire ses qualités d'honnête homme. Biographie de l'auteur Denis Baril est agrégé de Lettres, maître de conférences à l'Université de Grenoble, mais surtout membre de nombreux jurys de concours, il a mis dans cet ouvrage toute son expérience et son savoir-faire de la culture générale.