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Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières. Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Anc
Ancel Marie-Elodie - Avout Louis d' - Fernandez Ro
IPROLEX
160,38 €
Épuisé
EAN :9788494105579
Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, rédacteur en chef puis directeur de la Revue critique de droit international privé pendant plus de vingt ans, président du Comité français de droit international privé de 2014 à 2017, Bertrand Ancel a consacré sa carrière universitaire au droit international privé et au droit civil, les enrichissant par le droit comparé et l'histoire, et ce dès sa thèse portant sur Les conflits de qualifications à l'épreuve de la donation entre époux. Auteur d'une somme, les Eléments d'histoire du droit international privé, il a créé un enseignement d'histoire du droit international privé qui, cheminant à travers les données du droit positif et les constructions doctrinales, contribue à la compréhension en profondeur de la matière. Co-auteur, avec Yves Lequette, des Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, il s'inscrit dans la lignée de la doctrine internationaliste qui a éprouvé le mouvement de la jurisprudence et il a su préserver la discipline du dogmatisme. Sa connaissance des droits étrangers, tout particulièrement italien et espagnol, l'a conduit à se situer au niveau de réflexion où s'élaborent les principes directeurs du droit international privé. Imprégnée d'histoire et de droit comparé, l'oeuvre du dédicataire témoigne de la valeur intrinsèque de la règle de conflit et de l'articulation cohérente de celle-ci avec les règles du procès civil international. Par la variété des contributions françaises et étrangères qui le composent, le présent recueil entend rendre hommage à un maître dont l'érudition, la rigueur et la générosité intellectuelles auront marqué, scientifiquement et humainement, des générations d'étudiants, de praticiens et d'universitaires. Ouvrage réalisé à l'initiative de Marie-Elodie Ancel, Professeur à l'Université Paris Est Créteil, Louis d'Avout, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Marie Goré, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, et Jean-Michel Jude, Maître de conférences à l'Université Le Havre Normandie.
Angel Pierre ; Amar Patrick ; Gava Marie-José ; Va
Dans un environnement aux exigences toujours plus fortes, les professionnels des ressources humaines et les managers doivent faire face à un risque psychosocial croissant qui représente un coût considérable pour l'entreprise. Stress, dépression, burn out, harcèlement, addictions sont quelques-unes des difficultés auxquelles sont confrontés les salariés au travail. Les Programmes d'Aide aux Employés (PAE) apportent des outils efficaces pour la prévention et l'action sur les processus générateurs de mal-être dans l'organisation. A travers une démarche innovante, cet ouvrage propose une approche "gagnant gagnant", ni mercantile, ni utopique, entièrement au service des salariés et de l'organisation.
Leveneur Laurent ; Ancel Marie-Elodie ; Ansault Je
Alors que l'article 2284 du Code civil proclame toujours le principe que "Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de répondre de son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir", la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante lui a apporté une dérogation considérable en posant le statut de l'entrepreneur individuel : cet entrepreneur est à la tête de deux patrimoines, un patrimoine professionnel et un patrimoine personnel, la distinction se traduisant par une limitation de l'engagement envers les créanciers de l'activité professionnelle aux seuls biens du patrimoine professionnel, et réciproquement pour les autres créanciers dont le droit de gage est réduit au seul patrimoine personnel. Tout cela est prévu pour s'appliquer de plein droit, par le seul effet de ces nouvelles dispositions légales, a priori dans une assez fascinante simplicité ! Mais à la réflexion ce nouveau statut ne va tout de même pas sans soulever un certain nombre de délicates questions. Elles sont relatives en particulier à l'application dans le temps, aux répercussions sur les outils existants de limitation de responsabilité, à la conciliation avec les régies des régimes matrimoniaux, à la préparation et au règlement de la succession de l'entrepreneur - avec la réunion des deux patrimoines en cas de décès, règle oh combien surprenante car en contradiction totale avec l'objectif de la loi -, au transfert de l'entreprise individuelle, à l'articulation des différentes procédures collectives de règlement des difficultés de l'entrepreneur à patrimoines séparés, etc. Cet ouvrage, qui réunit les actes du 18e colloque annuel du Master Droit privé général de l'Université Paris Panthéon-Assas tenu le 4 juin 2024, assure la diffusion de la précieuse réflexion menée par d'éminents spécialistes sur ce thème de la plus grande importance tant théorique que pratique.
Ancel Marie-Elodie ; Bekerman Gérard ; Bertrand An
Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Xavier Linant de Bellefonds a été un éminent spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Personnalité riche aux multiples facettes, il a été l'un des créateurs de cette discipline qu'il n'a jamais cessé, dans ses nombreux écrits, de faire évoluer, tout en l'enrichissant de sa parfaite connaissance de la technique informatique. Arraché trop tôt à l'affection de ses amis, collègues et disciples, il est apparu naturel à ces derniers de lui rendre un hommage posthume en dédiant à sa mémoire le présent ouvrage consacré aux relations qu'entretiennent le droit et la technique.