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Guide des modes amiables de résolution des différends. Edition 2024-2025
Amrani-mekki Soraya
LEXISNEXIS
65,30 €
PRÉCOMMANDE
Sortie prévue le 11 février 2026
EAN :9782711042272
Le Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires. La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l'amiable avec la collaboration d'une universitaire, permet d'envisager la variété des questions qu'un avocat, magistrat, médiateur, conciliateur, directeur juridique, notaire ou commissaire de justice peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique. La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l'intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagés pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l'ouvrage assure une compréhension de l'articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l'ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu'ils soient extra-judiciaires ou judiciaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance. Le guide s'adresse à un public varié ainsi qu'en témoigne la diversité de profils des rédacteurs. La présentation en 30 fiches envisage les différentes questions que doivent se poser tous les intervenants potentiels dans les modes amiables : avocats, magistrats, conciliateurs, médiateurs, directeurs juridiques, huissiers de justice, notaires... Parce que le droit applicable aux modes amiables est en construction, que l'amiable résulte autant de savoir être que de savoir-faire, les universitaires et étudiants trouveront également dans le guide des éléments de compréhension et les éléments non juridiques qui les sous-tendent (communication non violente, négociation raisonnée, PNL...).
Résumé : Procedere, aller de l'avant. Pour être un droit au service du droit substantiel, la procédure civile n'en est pas moins essentielle en ce qu'elle permet la réalisation des droits. Droit de la pratique, mais aussi droit théorique qui permet de fixer les guides de la liberté de chacun des plaideurs et l'office de leur juge, la procédure est aujourd'hui une matière de premier plan : utile à la compréhension du système juridique et utile à la construction d'une démarche procédurale, du moment où un procès est envisagé à celui où il est engagé, conduit et abouti. Le présent ouvrage permet, en parcourant les concepts d'action, d'instance et de jugement, de tracer les principes qui guident une procédure respectueuse des droits fondamentaux et d'étudier les règles plus mécaniques qui en permettent l'avancement. Il sera, de ce fait, une source de réflexion précieuse pour toute personne souhaitant réfléchir au concept d'action en justice et à la mise en ?uvre judiciaire des droits, comme pour celles et ceux qui en attendent un allié utile à la réalisation concrète de leurs droits. L'ouvrage se veut aussi un appui pour les étudiants préparant des concours pour lesquels la procédure civile est présente parmi les disciplines requises et aux cycles d'études de niveau doctoral.
La justice est l'objet de nombreux discours qui s'ignorent. D'un côté, le sens moral ou philosophique, de l'autre le sens légal ou juridique. Ce premier grand Dictionnaire de la justice établit des passerelles entre tous ces savoirs dont elle est l'objet, depuis la plume de Maât de l'Egypte antique jusqu'à la cyberjustice à l'heure de l'internet, en passant par la justice essentiellement conciliatoire du Japon et la justice principalement contentieuse des Etats-Unis d'Amérique. Près de deux cents auteurs français et étrangers, venant de tous les horizons disciplinaires (du droit à la philosophie, de l'économie à la sociologie et l'histoire) et professionnels (magistrats, avocats, universitaires) sont réunis pour présenter la justice, comme institution et valeur, et la restituer dans l'intemporalité et l'universalité de ses formes. Cette somme traite des aspects quotidiens (d'"Accès au droit" à "Témoignage"), des institutions (de "Cour internationale de justice" à "Président de la République"), des personnalités (de "Robert Badinter" à "Voltaire"), des tendances et des problèmes (d'"Américanisation" à "Terrorisme"). Première approche globale et originale de la justice comme dimension essentielle du pacte social, ce Dictionnaire est citoyen et engagé.
Résumé : " Comment canaliser le temps dans le filet serré des catégories juridiques du droit judiciaire privé ? Comment rendre compte, avec autant d'exactitude et de clarté possibles, des relations subtiles, souvent paradoxales, que tissent le procès civil et le temps : temps raisonnable mais utile, temps qui s'arrête parfois mais continue tantôt sa course, temps produit mécaniquement par le strict accomplissement nécessaire des actes du procès, actes des parties, actes du juge, actes de leurs auxiliaires, mais temps parfois accéléré, parfois ralenti pour tenir compte de la nature particulière du litige soumis au juge, temps de l'urgence, temps de la réflexion, temps de l'instant, temps de la durée ? L'internationalisation du droit procédural ajoute encore à la difficulté de la matière. Comment en rendre compte rigoureusement en évitant, tout à la fois, l'écueil du discours philosophique trop général pour être utile aux spécialistes du procès, et celui de la synthèse platement descriptive, et restrictive, des multiples délais de procédure qui rythment la marche de l'instance civile ? Enfin, comment discerner et définir, à travers les multiples solutions de la technique processuelle, la signification politique, en termes de politique juridique, du temps dans le procès civil ? Au bout du compte, la dernière page de l'ouvrage tournée, il me semble que Mme Amrani-Mekki propose, sur ce sujet difficile, une vraie thèse ".
Amrani Mekki Soraya ; Babin Matthieu ; Beignier Be
Le décret n° 2019-1133 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile vient parachever la réforme de la Justice opérée par la loi du 23 mars 2019. Trois autres décrets viennent compléter cette réforme (décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure contentieuse et à la séparation de corps et au divorce sans intervention judiciaire, décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale). Les principales mesures de la réforme seront étudiées au travers de plusieurs axes : le tribunal judiciaire (fusion des TOI et TI, nouvelle organisation judiciaire, écritures devant le TJ, juge du contentieux de la protection) ; l'action en justice (actes de saisine des juridictions, procédure avec représentation obligatoire, assignations et requêtes devant le TJ) ; l'instance (procédure participative, procédures rapides, exécution provisoire de droit) ; les voies d'exécution (juge de l'exécution...) ; les contentieux spécifiques (procédure commerciale, les procédures familiales, la procédure de divorce, le contentieux de la sécurité sociale) ; tableau sur les entrées en vigueur de la loi du 23 mars 2019.
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit : 1/Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique 2/ Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique 3/ Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.