Immeuble et droit privé. Approches transversales

Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans l'entreprise... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2009. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Bien que l'on puisse les considérer comme de grands classiques des ressources humaines, certains thèmes, telles la relation avec les élus ou la séparation, ne sont pourtant pas si simples à dénouer sur le terrain. Comment, par exemple, gérer au plus près les heures de délégation sans limiter les prérogatives des représentants du personnel ? Négocier un ordre du jour et réunir un comité d'entreprise sur un sujet délicat ? Gérer la preuve lors d'un licenciement ou négocier une transaction avec un représentant du personnel ? C'est aussi savoir ce que doit faire l'employeur sur le sujet du stress. Parmi ces classiques, on compte également d'autres problématiques auxquelles les DRH doivent faire face au quotidien : citons, entre autres, l'absentéisme, les modifications de rémunération des commerciaux, le bilan syndical ou l'évaluation du personnel. Sans oublier la gestion des imprévus, des accidents du travail, des conflits collectifs ou encore du contrôle d'un inspecteur du travail. Sylvain Niel, qui accompagne et conseille PME et grands groupes depuis de nombreuses années, traite l'ensemble de ces sujets sous forme de fiches conseils. Rédigées dans un langage clair, accessibles à tous, celles-ci présentent chaque question dans le cadre d'une situation réelle et offrent des pistes d'actions concrètes.Sylvain Niel est avocat en droit social, Vice-Président d'AVOSIAL, Président du cercle des DRH. Directeur associé au cabinet FIDAL, il développe depuis une vingtaine d'années une expérience confirmée dans le domaine du management social et des réorganisations d'entreprises. Il collabore régulièrement à la rédaction des Cahiers Lamy du DRH.

Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques. En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général. Phase décisive d'un " projet EnR ", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit. Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles " prêts à l'emploi ", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets : montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ; clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ; modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).

En route vers le bâtiment durable ! Si le concept est désormais connu, qui allie les trois dimensions écologique (basse consommation d'énergie, faible empreinte environnementale), économique (coûts de fonctionnement réduits, valeur patrimoniale préservée) et sociale (pouvoir d'achat conservé, bien-être accru des occupants), sa mise en oeuvre nécessite de disposer d'outils juridiques, fiscaux et financiers adaptés à ce nouveau bâtiment. Qu'il s'agisse de construire, rénover, vendre, louer ou gérer, le bâtiment durable suscite de nouveaux équilibres contractuels et financiers et suppose nombre d'innovations juridiques. C'est ce que cet ouvrage s'attache à décrire concrètement, chaque sujet étant expliqué de façon pratique et accompagné d'un avis d'expert. Fruit d'un travail d'équipe mené par le Pôle "Développement durable" du cabinet d'affaires Lefèvre Pelletier & associés, l'ouvrage est destiné en priorité à tous les opérateurs immobiliers : promoteurs, constructeurs, architectes, bureaux d'études, entreprises, syndics, agents, gestionnaires, assureurs, banquiers, notaires, avocats ainsi qu'aux collectivités territoriales et réseaux associatifs qui accompagnent le mouvement. En cela, il s'inscrit parfaitement dans la démarche Lamy Conformité.