Le juge constitutionnel et l'état de droit en Afrique. L'exemple du modèle béninois

L'Afrique subsaharienne francophone, depuis les années 90, vit des phases de transition entre des "formes politiques" de parti unique ou de démocratie limitée vers des "formes politiques" de pluripartisme ou de démocratie. La fonction du régime de transition qui est de permettre la libéralisation des institutions politiques de l'Etat, est facilitée par l'adoption de régimes de type parlementaire. Cependant, une analyse plus approfondie révèle que si tous ces régimes adoptent les caractéristiques "externes" du régime parlementaire, "la forme politique" n'est pas la même. Aussi, il n'y a pas de régime de transition, mais plutôt un "modèle constitutionnel" qui reprend partout les mêmes éléments, sans en tirer les mêmes conséquences. L'actualité politique récente en Afrique subsaharienne rend l'analyse de Guy-Fabrice Holo, publiée en deux volumes, plus actuelle que jamais et l'inscrit dans un cycle de mutations sociopolitiques qui n'est probablement qu'à ses débuts.

Le constituant béninois de 1990 a fait du juge constitutionnel, la clé de voûte de l'architecture institutionnelle et l'instrument privilégié de l'édification de l'Etat de droit et la démocratie. Du 7 juin 1993 au 18 avril 2013, la Cour a rendu un total de 3160 décisions, dont 2355 en matière de contrôle de constitutionnalité. Elle est parvenue à construire un véritable droit constitutionnel jurisprudentiel. Si ses décisions sont globalement exécutées par tous les acteurs, la Haute juridiction ne fait pas toujours l'unanimité au sein de la doctrine et de l'opinion publique, où s'affrontent et confrontent des pro et contra : il y a d'une part, ceux qui redoutant le gouvernement des juges, se demandent au nom de quoi, les 7 juges de la rue Ganhi à Cotonou sont-ils fondés à remettre en cause les actes des représentants du Peuple ? D'autre part, ceux qui exaltant ses décisions, estiment qu'elle est un exemple pour le continent ; un fleuron prometteur du constitutionnalisme africain. Le présent ouvrage, destiné aux enseignants, chercheurs, praticiens du droit, acteurs de la société civile, citoyens, est construit sur l'exploitation de 23 ans de jurisprudence. Il est une contribution déterminante à la connaissance et la vulgarisation des droits africains. L'auteur se positionne en précepteur enflammé de la doctrine de la "déconstruction-reconstruction", qui propose de construire sur les décombres des thèses classiques, un système de droit public bâti sur la lutte contre les immunités du pouvoir et tourné corrélativement vers la protection des droits et libertés individuels.

Dans un monde en constante mutation depuis la chute du mur de Berlin, où l'Etat est défié par d'autres acteurs parfois plus puissants, quelle est la marge de manoeuvre des " petits " Etats sur la scène internationale ? Quels sont leurs objectifs ? Quelles idées et valeurs y véhiculent-ils ? Qui gouverne leur politique étrangère ? Telles sont les interrogations auxquelles tente de répondre l'auteur, à partir de l'exemple du Bénin sous le Renouveau démocratique. Son analyse rigoureuse montre qu'à l'instar des grandes nations, les " petits " Etats africains ont aussi une politique étrangère qui ne s'identifie pas mécaniquement aux grandes théories des relations internationales, parfois trop occidentalo-centrées. Celle du Bénin, à l'intersection du libéralisme et du réalisme, peut être qualifiée de " libéro-réaliste ". C'est une politique pragmatique qui correspond à la réalité et à la complexité de la diplomatie moderne. L'acteur principal en est le chef de l'Etat. Mais il n'est pas l'unique décideur. D'autres acteurs, étatiques ou non, interviennent également dans le processus décisionnel. L'analyse combinée des fondements idéels et du rôle des acteurs dans ce processus permet de mieux comprendre la politique étrangère du Bénin, restée constante depuis 1990 malgré les alternances politiques.

Le 25 octobre 2022, Danièle Darlan, alors présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, a été relevée de ses fonctions par décret présidentiel : la Cour constitutionnelle avait, en effet, décidé d'annuler la création du comité chargé de rédiger une nouvelle constitution pour permettre un troisième mandat au Président de la République. Ce livre retrace la vision de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, sous la présidence de Danièle Darlan, et met en lumière les grandes décisions prises par cette Cour dans le cadre du renforcement de la démocratie, de l'Etat de droit et de la protection des droits de l'homme dans ce pays.