Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.

Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2023

Ait-El-Kadi Zéhina ; Stahl Jacques-Henri
DALLOZ
81,01 €
Épuisé
EAN : 9782247214501

A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2023 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : - l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - la loi du 21 mars 2022 relative à l'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ; - le décret du 16 mars 2022 modifiant la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens ; - la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l'action publique locale [loi 3DS] ; - le décret du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ; - la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire ; - le décret du 7 décembre 2021 relatif à la création de la cour administrative d'appel de Toulouse...

Nombre de pages 1560
Date de parution 15/09/2022
Poids 1 058g
Largeur 137mm
Distributor Debug Info
SKU: 9782247214501
wmi_id_distributeur: Not set
Is Salable (from plugin): No (Out of Stock)
Is Salable (direct MSI check): No (Out of Stock)
Distributor Name: Par défaut
Availability Value: 0
Availability Label: Epuisé
Match Result:

            
Default Availability (Config): 0 - Epuisé
Raw Config Mapping:
Array
(
    [_1772119784121_121] => Array
        (
            [id] => 12707000
            [name] => 12707000
            [availability] => 1
            [activation_attribute] => 1
        )

)
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782247214501
Titre Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2023
Auteur Ait-El-Kadi Zéhina ; Stahl Jacques-Henri
Editeur DALLOZ
Largeur 137
Poids 1058
Date de parution 20220915
Nombre de pages 1 560,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp