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Code des relations entre le public et l'administration annoté & commenté. Edition 2019

Ait-El-Kadi Zéhina - Labetoulle Daniel
DALLOZ
74,10 €
Épuisé
EAN : 9782247177493

Les + de l'édition 2019 : - 3e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes. - Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect Le Code des relations entre le public et l'administration 2019 est notamment à jour : - de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relatif à l'identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques ; - de l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ; ...

Date de parution 31/10/2018
Poids 838g
Largeur 128mm
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EAN 9782247177493
Titre Code des relations entre le public et l'administration annoté & commenté. Edition 2019
Auteur Ait-El-Kadi Zéhina - Labetoulle Daniel
Editeur DALLOZ
Largeur 128
Poids 838
Date de parution 20181031

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