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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Ytier David ; Larcher Gérard ; Oliva Eric
DALLOZ
70,00 €
Épuisé
EAN : 9782247207909

Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en oeuvre d'une fiscalité locale exclut l'aboutissement d'une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d'égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et ; malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s'agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparait pleinement comme une déclinaison de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en oeuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l'inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité , locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l'action publique locale, au vivre ensemble et à l'aménagement du territoire.

Nombre de pages 461
Date de parution 31/03/2021
Poids 680g
Largeur 160mm
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EAN 9782247207909
Titre Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Auteur Ytier David ; Larcher Gérard ; Oliva Eric
Editeur DALLOZ
Largeur 160
Poids 680
Date de parution 20210331
Nombre de pages 461,00 €

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