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Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire. XIX-XXI siècles

Yeo Domê Francis
L'HARMATTAN
42,00 €
Épuisé
EAN : 9782343229058

En Afrique, le "foncier-minier" reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.

Nombre de pages 446
Date de parution 18/11/2022
Poids 672g
Largeur 155mm
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EAN 9782343229058
Titre Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire. XIX-XXI siècles
Auteur Yeo Domê Francis
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 672
Date de parution 20221118
Nombre de pages 446,00 €

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