Mots de naissance. Paroles pour un baptême

Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s'agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, emprise, où en est le droit avec ces notions ? Où en sommes-nous de la répression de la pédophilie mais aussi de la loi sur les rapports au sexe des mineurs entre eux et sur leur accès à la pornographie ? Le rapport des mineurs à la sexualité soulève toujours autant de passions et de craintes dans l'opinion publique, alors que son encadrement par le droit est peu ou mal connu. Des années 1960 à la décennie 1990, la loi pénale enregistra, lentement, les effets d'un mouvement d'émancipation qui consacra le reflux de morales sexuelles traditionnelles. Des interdits entravant l'accès à une sexualité libre furent un à un mis en cause. Ce mouvement a conduit à infléchir, mais sans les bouleverser, les lois pénales encadrant la sexualité des mineurs. Depuis lors, un profond basculement s'est opéré, d'une émancipation tempérée vers une protection toujours renforcée des mineurs. Malgré d'incessantes réformes la loi pénale est par certains jugée insatisfaisante. Il lui est reproché de ne pas assez protéger les personnes, et notamment les mineurs, de toutes les formes de violences, de contrainte et d'emprise. Ce livre expose simplement, avec rigueur, clarté et sans passion, les termes d'un débat qui mérite mieux que des anathèmes. Ne serait-ce que par respect pour les victimes d'hier, d'aujourd'hui ou de demain.

Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s'agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, emprise, où en est le droit avec ces notions ? Avril 2021. Le parlement vote à l'unanimité une loi " visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ". Les politiques saluent une avancée historique. Des associations pourtant très actives lors des travaux parlementaires dénoncent un recul. Qui croire ? Une première édition de ce livre, parue en novembre 2020, présentait l'évolution du droit depuis les années 70. D'un mouvement d'émancipation des morales sexuelles traditionnelles qui avait infléchi la loi pénale, on avait basculé depuis les années 90 vers une protection toujours renforcée des mineurs. Mais constamment jugée imparfaite, la loi pénale est entrée depuis vingt ans dans une instabilité chronique. L'analyse de cette évolution demeure essentielle pour comprendre ce qui a conduit à la réforme de 2021. La loi est mal connue. Avant la réforme, de grands médias laissaient penser que tout acte sexuel d'un majeur avec un mineur de moins de quinze ans n'était pas punissable. C'était faux. Ils affirment aujourd'hui que ce n'est plus le cas. Ce n'est plus tout à fait vrai. Car pour tenter de satisfaire à des injonctions inconciliables avec les principes constitutionnels, le législateur a dû bâtir en 2021 un droit complexe dont l'application voire l'effectivité n'a rien d'évidente. La nouvelle édition de ce livre expose avec rigueur et sans polémiquer, la fabrication de la loi du 21 avril 2021. Rédigée à la hâte, ceux qui l'ont votée conviennent déjà qu'il faudra la reprendre. L'instabilité législative n'est pas enrayée et l'illusion de la loi magique n'est pas dissipée. à jour de la loi du 21 avril 2021

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