Mélanges en l'honneur du doyen Roger Bernardini. Parcours pénal

La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès emprunt d'équité et d'un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d'un procès pénal idéal. Mais la matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l'individu ?

L'actualité est riche en faits-divers mettant en cause et conduisant parfois à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l'ordre qui renversent des piétons lors d'une course-poursuite avec des malfaiteurs, une enseignante poursuivie pour l'homicide involontaire d'un élève retrouvé pendu dans le couloir de l'école, un directeur d'établissement pénitentiaire poursuivi après le décès d'un détenu tué par son compagnon de cellule, des sapeurs-pompiers victimes d'agressions les empêchant de se rendre sur les lieux d'une intervention... Qu'ils soient cadres de l'administration ou agents du service public, ils sont nombreux à faire la Une des journaux. Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou le plus souvent pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires paraissent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux de la part de serviteurs de l'Etat ? Confrontés à la Justice pénale, les fonctionnaires sont-ils véritablement soumis à un régime identique à celui réservé aux autres citoyens ? Pour apporter des éléments de réponse à ces questions importantes, un dialogue entre des juristes et des responsables de différents corps de la fonction publique était nécessaire. Le présent ouvrage se propose de l'engager.

Youpi, c'est l'heure de la leçon de ski ! T'choupi sait glisser très très vite, prendre le remonte-pente et même faire des virages ! Quel champion ! Il a bien mérité son ourson.

La réforme de la garde à vue, concrétisée par la loi du 14 avril 2011, a été rendue nécessaire après les interventions successives de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Les règles de la garde à vue ont subi de profondes modifications tant en ce qui concerne le placement en garde à vue que les droits du gardé à vue. Ainsi, le suspect, immédiatement informé de son droit au silence peut désormais être assisté par un avocat au cours des auditions et confrontations pratiquées par la police. Cependant, malgré ces profondes évolutions, des incertitudes demeurent sur ce nouveau régime de la garde à vue. En effet, il s'agit d'une réforme d'envergure dont seule la pratique peut permettre d'en constater les éventuelles insuffisances ou conséquences problématiques. Le présent ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à la Faculté de droit et de science politique de Nice, se propose d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur la réforme de la garde à vue, en abordant une pluralité de thèmes, traités par des universitaires et des praticiens. La réforme de la garde à vue, phase cruciale dans le cadre du procès pénal, illustre parfaitement toute la difficulté qu'il peut y avoir à concilier en la matière des intérêts antagonistes : d'une part, les intérêts de la société qui exigent la nécessaire recherche des auteurs d'infractions en raison du trouble causé à l'ordre public et, d'autre part, la protection des droits de la personne privée de sa liberté. C'est cette difficile conciliation qui a alimenté les débats suite à la réforme et qui ressort des différentes communications.