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La société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives

Wymeersch Eddy ; Hopt Klaus-J ; Menjucq Michel
DALLOZ
Nouveauté
55,00 €
Épuisé
EAN : 9782247052790

Résumé : Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte. Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur Philippe Marini et du vicomte Etienne Davignon. Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur l'organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.

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Pages 276
Date 15/05/2003
Poids 415g
Largeur 158mm
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EAN 9782247052790
Titre La société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives
Auteur Wymeersch Eddy ; Hopt Klaus-J ; Menjucq Michel
Editeur DALLOZ
Largeur 158
Poids 415
Date de parution 20030515
Nombre de pages 276,00 €