Ecrits de droit international. Théorie générale du droit international, Droit des espaces, Droit des

La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative prolongeant l'oeuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, malheureusement disparus), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du Conseil d'Etat et de l'Université, la présentation de la jurisprudence qui constitue le cour du droit administratif et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui, de 1873 (Blanco) à nos jours, en constituent l'ossature et en régissent le contenu : compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration. organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Y sont réunis à la fois les arrêts anciens sur lesquels s'est bâti le droit administratif contemporain et les importants développements jurisprudentiels de ces dernières années. Le commentaire de chaque décision, non seulement mis à jour, mais aussi remanié, la met en perspective dans l'évolution jurisprudentielle. antérieure et postérieure ; il permet de connaître exactement l'état du droit actuel (l'ouvrage est à jour au 31 juillet 2019). Aux innovations qu'avait commentées la précédente édition, s'agissant notamment du droit souple avec les deux arrêts du Conseil d'Etat du 21 mars 2016 (Fairvesta, Numericable), et de l'état d'urgence avec son avis contentieux Napol du 6 juillet 2016, s'ajoutent particulièrement celles de deux arrêts rendus en 2018 : celui du 18 mai, Fédération des finances et affaires économiques CFDT, limitant la possibilité d'invoquer hors délai du recours pour excès de pouvoir les vices de forme et de procédure des actes réglementaires celui du 21 décembre, Société Eden, ajustant les appréciations et la décision du juge en fonction des moyens et conclusions du requérant. Parmi les apports récents de la jurisprudence intégrés aux commentaires des arrêts plus anciens, sont relevés notamment le développement du plein contentieux (3 juin 2019, Mme Vainqueur), la mise au point de celui des contrats (30 juin 2017, Transmanche ; 7 mars 2019, Valbonne), l'amélioration du contrôle de légalité 03 déc. 2017, Bouygues Telecom ; 19 juill. 2019, Américains accidentels ; Mme Le Pen), les nouvelles implications du principe de sécurité juridique (17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy), l'extension de la responsabilité administrative (3 juin 2019, Mme Fougère-Derouet). Ainsi le droit administratif continue à évoluer par une recherche constante d'un équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les garanties des droits des particuliers, dont témoignent Les grands arrêts de la jurisprudence administrative dans cette nouvelle édition comme dans les précédentes.

Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée.Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

Résumé : Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'Etat, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !